Le décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L.212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural. JO n° 297 du 22 décembre 2004 - Voir Légifrance

Les demandeurs d'emploi sont deux fois moins nombreux que les salariés à bénéficier d'une formation (13,2% contre 27,7%) mais ils bénéficient en moyenne d'un temps de formation trois fois plus long (9 heures par mois contre 3 heures par mois pour les salariés), comme le montre une étude publiée par la direction de l'animation de […]

Un accord-cadre sur le développement professionnel et la relation sociale au sein du réseau grand public a été signé le 15 décembre dernier entre la direction de La Poste et les organisations syndicales de salariés, à l'exception de la CGT. La Poste s'engage notamment à mettre en place une gestion individualisée des compétences. La validation […]

Flexibilité croissante, aménagement du temps de travail, logique de compétence, individualisation des carrières, organisation en réseau, rémunération flexible... Un ensemble de facteurs contribue à la métamorphose du travail. Quels sont les opportunités et les risques liés aux transformations des normes de travail, d'emploi et de compétences ? Jeudi 13 janvier 2005  Pourquoi et comment la […]

Ouvert à la signature jusqu'au 23 décembre, l'accord sur la formation de la branche sanitaire et médico-sociale devrait être ratifié par tous les syndicats de salariés. Le texte améliore sensiblement l'ANI sur plusieurs points. Motif particulier de satisfaction pour les signataires: le maintien de la collecte des fonds par l'Opca de branche.

Le conseil régional d'Ile-de-France a présenté les 15 et 16 décembre ses orientations budgétaires pour 2005. Dans le domaine de l'emploi et de la formation continue, l'accent sera mis sur l'apprentissage, en volume et en qualité, ainsi que sur les programmes de formation professionnelle qualifiante. Discussion du budget définitif du 31 janvier au 4 février […]

Créé en 1998, le programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi) a été conçu pour aider des jeunes peu ou pas qualifiés à accéder à un emploi durable. Il prévoit un accompagnement personnalisé, chaque jeune étant suivi par un conseiller unique avec qui il élabore son parcours vers l'emploi. L'étude récemment publiée par la direction de […]

Les décrets d'application de la loi de cohésion sociale, adoptée définitivement le 20 décembre par le Parlement, seront publiés en janvier prochain, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, mardi 21 décembre sur BFM. "Les décrets sont prêts, ils ont été négociés avec les partenaires sociaux pour ceux qui nécessitaient […]

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 21 décembre, lors d'un point de presse, que son groupe allait déférer au Conseil constitutionnel le projet de loi de cohésion sociale, adopté la veille par le Parlement. Indiquant que ce recours comportera "deux volets principaux", M. Ayrault a précisé que le […]

Un arrêté du 3 décembre 2004 (paru au J.O n° 294 du 18 décembre 2004 ) du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle modifie l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément. Il précise notamment la composition de […]