Agrément pour 2012 : les délégations, un sujet qui fâche
Au cours des multiples réunions de travail qui ont permis la rédaction des décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009, les partenaires sociaux n'ont pas manqué de soulever une question faisant débat : celle de la “délégation de la décision". Le Code du travail permet la délégation de collecte et de gestion : […]
Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

