Centre Inffo réalise une base de données sur les accords nationaux de branche et interprofessionnels sur la formation professionnelle. Vous trouverez dans cette base : les accords nationaux et régionaux inter-professionnels sur la formation professionnelle ; les accords de branche et leurs avenants ainsi que leurs arrêtés d’extension ; Accès à la base

Accès au texte intégral L’accord du 14 décembre 2013 contient les nouveaux principes proposés par les syndicats signataires pour réformer en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue. Ses dispositions ont été reprises dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui sera prochainement voté […]

Un projet d’ANI a été signé pour accompagner 65 000 jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi. accès au texte Legifrance

Les deux accords nationaux interprofessionnels du 3 mars 2011 ont été agréés. Les textes des accords sont reproduits dans chaque arrêté. Accès au texte Légifrance : Texte relatif relatif à la sécurisation du régime d’assurance chômage Texte relatif relatif à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

L’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage reprend l’essentiel des règles applicables aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, à l’exception de trois points. Il est actuellement en cours de signature. Pour en savoir plus : notre actualité juridique Ce nouvel accord s’appliquera du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. […]

Conclu pour trois ans jusqu’au 31 décembre 2012, l’accord national interprofessionnel (ANI) portant affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) précise les missions confiées au futur fonds devant remplacer le Fond unique de péréquation (FUP). Mission de péréquation du FPSPP Cet accord réaffirme la mission de péréquation du FPSPP à […]