Sources conventionnelles Archives - Centre Inffo

Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 janvier 2022.

Accords de branche sur la formation

Assistants maternels du particulier employeur-Salariés du particulier employeur ; Banque populaire ; Bâtiment-Bois d'oeuvre-Matériaux de construction-Travaux publics ; Commerce de détail alimentaire non spécialisé...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Installation, entretien,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2021.

Fusion et restructuration des branches professionnelles

Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)-Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ; Ameublement (fabrication)-Industrie des panneaux à base de bois...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ; Commerce de détail alimentaire non spécialisé ; Distributeurs conseils hors domicile ; Entreprises de la...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Entreprises techniques au service de la création et de l'événement ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Hôtels, cafés, restaurants ; Négoce de l'ameublement ; Production cinématographique ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) ; Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Caoutchouc ; Commerce succursaliste de la chaussure ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Edition - Edition de musique - Edition phonographique - Musique graphique ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Librairie ; Professions de la photographie ; Transports routiers...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique - Personnel de la reprographie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Couture...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 août 2021.

Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Ameublement (fabrication) ; Assistants maternels du particulier employeur - Salariés du particulier employeur ; Crédit mutuel ; Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Greffes des tribunaux de commerce : personnel ; Industries de carrières et de matériaux (UNICEM) - Industries de la fabrication de la chaux ; Optique-lunetterie de détail ; Organismes de formation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 août 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Administrateurs et mandataires judiciaires - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat - Greffes des tribunaux de commerce : personnel ; Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés et personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) ; Charcuterie de détail ; Coopératives agricoles de teillage...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 août 2021.