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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 22 : Actions de développement des compétences

Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte

Chapitre 27 : Plan de développement des compétences

Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion