Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations des entreprises de financement de la formation
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-9 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs