En mars 2009, 429 200 demandeurs sont sortis des listes de Pôle emploi. Parmi eux, 43 % ont repris un emploi, 9,8 % sont entrés en formation et 20 % se sont immédiatement réinscrits à Pôle emploi suite à un problème d'actualisation de leur situation mensuelle (oubli, retard), selon une étude de la Dares [ […]

Si l'accès au marché de la formation professionnelle continue (FPC) est libre, la déclaration d'activité demeure une formalité administrative obligatoire pour pouvoir offrir ses services en la matière. Elle permet à l'État et aux Régions, et demain aux Opca, aux entreprises et aux particuliers, d'avoir connaissance des caractéristiques des prestataires de formation et, en particulier, […]

Le redéploiement des agréments voulu par la loi nouvelle tend à mettre en place des Opca disposant d'une plus grande surface financière et organisés par grands secteurs d'activité. Ce remaniement veut rendre les circuits de la formation professionnelle continue plus efficients. À cet effet, table rase au plus tard le 1er janvier 2012 de tous les […]

Assurer la transparence et l’efficacité des organismes collecteurs paritaires agréés, tels sont les objectifs assignés par le législateur à la réforme des Opca. Plusieurs mécanismes contribuent à atteindre ces deux objectifs majeurs.

Adaptation au poste de travail (catégorie 1), évolution ou maintien dans l'emploi (catégorie 2), développement des compétences (catégorie 3). C'est dans l'une de ces trois catégories que devaient être classées, selon leurs finalités, les actions retenues par l'employeur dans le plan de formation. Jusqu'à présent, à chaque catégorie correspondait un régime juridique spécifique au regard du temps […]

La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie prévoit plusieurs expérimentations destinées à améliorer l'insertion des jeunes. Trois expérimentations concernant l'insertion des jeunes seront menées jusqu'au 31 décembre 2011 et devront être évaluées avant le 30 septembre 2011. L'une permet le financement, au titre du plan de formation, des dépenses […]

La loi comporte de nombreuses dispositions en faveur de l'accès à la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Plusieurs d'entre elles sont la transposition législative de propositions formulées dans le Livre vert pour la jeunesse. Les mesures liées à l'alternance • Possibilité d'effectuer une formation en alternance sous statut scolaire avant 16 ans. • Aménagement du contrat […]

“La loi ne change pas la durée des contrats de professionnalisation”

Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale envisageait un retour à un mode d'achat unique pour la formation professionnelle en supprimant le bon de commande et la facture valant convention. Le texte voté maintient finalement ces modes simplifiés d'achat de formation, mais retient également la création d'une convention tripartite de formation, signée notamment […]

Êtes-vous satisfait du texte de loi adopté ? Quels sont, pour vous, les points forts du texte ? Et ses points faibles ? La loi remet l'emploi au cœur des politiques de formation et oriente la formation vers ceux qui en ont le plus besoin. Elle va ainsi modifier les dysfonctionnements et inégalités sur lesquelles […]