Vingt ans après la conclusion de l'accord de 1970, le dispositif de la formation professionnelle continue s'est étoffé et représente un secteur économique à part entière ; il est estimé à plus de 1,2 % du PIB. Mais l'économie traverse des mutations qui se traduisent par une plus grande précarité de l'emploi et un allongement […]

Au début des années 1980, certaines compétences de l'État sont décentralisées, dont la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Les lois de mars 1982 et janvier 1983 donnent aux Régions une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. De 1993 à 1999, le législateur élargit les compétences des Régions sur l'ensemble […]

Un dispositif institutionnel “à deux étages" a été conçu pour la gestion du congé individuel de formation : elle est assurée au niveau national par le Comité paritaire du congé individuel de formation (Copacif), tandis qu'ont été habilités, au niveau régional et dans certains secteurs professionnels, des organismes collecteurs : Fonds de gestion du congé […]

Les partenaires sociaux participent du 23 au 25 juin 1980 à un colloque intitulé “Formation 80 : bilan et propositions", répondant à l'invitation de Jacques Legendre, secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle. À cette occasion, ils expriment l'analyse qu'ils font alors des objectifs et du fonctionnement de la formation professionnelle. Le secrétaire d'État précise […]

Un nouveau paysage économique se dessine au début des années 1980 avec l'apparition des premières crises, qui vont s'amplifier. Le chômage devient structurel, des secteurs entiers de l'économie sont en restructuration. Face à cette situation, les partenaires sociaux réforment la formation professionnelle continue. Plusieurs initiatives sont prises pour répondre à ce nouveau contexte économique. Tout […]

Deux points surtout provoquent des réserves chez certains syndicats : leur absence des conseils d'administration des centres de formation interentreprises et le fait que les initiatives à prendre au niveau de l'entreprise soient laissées pour l'essentiel à la discrétion des employeurs. La CFTC déplore certaines insuffisances de l'accord et regrette notamment “le refus opposé aux […]

Le processus d'élaboration des dispositions de la formation professionnelle continue se caractérise par un mouvement de balancier qui débute par la négociation et la conclusion d'un accord national interprofessionnel, et qui s'achève par la préparation d'un projet de loi et son adoption par le Parlement. À la seule exception de 1993, ce mouvement a toujours […]

De nombreuses déclarations de satisfaction saluent la signature de l'accord du 9 juillet 1970. Côté patronal, les réactions apparaissent sans réserve. Les syndicats de salariés sont plus partagés. Si Force ouvrière est enthousiaste, la CFTC se réjouit surtout du renforcement du paritarisme et du choix de la voie contractuelle. La CGT voit dans l'accord une […]

Le principe en avait été acté dans les accords de Grenelle du 27 mai 1968 : les partenaires sociaux devaient “étudier les moyens d'assurer, avec le concours de l'État, la formation et le perfectionnement professionnels". En 1970, la France compte moins de 300 000 personnes au chômage. Le développement accéléré de l'industrie et du BTP […]

Sur les quarante ans de gestion paritaire de la formation, cinq grandes étapes peuvent être distinguées. Acte 1, c'est la signature de l'accord du 9 juillet 1970. Il s'inscrit dans une perspective de plein emploi, certes, mais aussi d'évolutions techniques et technologiques accélérées. Il pose les fondations du système actuel de formation professionnelle continue (FPC) : […]