Mutualisation des fonds et effort de formation de l'entreprise
Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008[[CAA de Bordeaux du 30 septembre 2008, n° 05BX01683.]], le sens des principes posés par le Code du travail.
Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.