Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 43-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 43-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 43-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 43-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 43-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 43-9 : Non-respect des obligations de l'organisme de formation et conséquences
- Fiche 43-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 43-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation