Branches professionnelles - Page 60 sur 151 - Centre Inffo

Ameublement (fabrication) : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 31 mai 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : L'accord ne présentant pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Manutention ferroviaire et travaux connexes : extension d'un accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle continue

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

CCN des journalistes et de la radiodiffusion : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions de l'accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserve : L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) : extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2018.

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : L'alinéa 9 du préambule est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2018.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un avenant relatif au financement la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Réserve : L'article 3 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (adaptation au secteur de la maroquinerie) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : extension d'un avenant relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Agences générales d'assurances : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 26 novembre 2015 conclu le 11 décembre 2017 sont obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.