Branches professionnelles - Page 60 sur 148 - Centre Inffo

Entreprises de commission, courtage, commerce intra-communautaire et importation-exportation

Les dispositions de l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés Réserves L'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'articulation d'un accord d'entreprise avec un accord professionnel plus large, soit en matière de mutualisation des fonds de financement de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2018.

Regroupement de conventions collectives

Fusion des branches du commerce de gros (n° 3044) et du commerce de gros alimentaire (n° 3045)

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2018.

Adhésion du syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) à la convention collective des organismes de formation

Le syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) a déclaré adhérer à la convention collective des organismes de formation dans une lettre adressée à la Direction générale du travail le 4 décembre 2017. En application des dispositions de l'article L2261-3 du Code du travail, l'adhésion a été notifiée à toutes les organisations signataires […]

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2018.

Fleuristes, vente et des services des animaux familiers : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familierses, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 juin 2017, à l'accord collectif du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 5 est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

La branche de l'import-export choisit le Forco comme unique collecteur Contenu protégé

Les partenaires sociaux de l'import-export ont signé récemment un accord qui clarifie les dispositifs de branche sur la formation professionnelle. A compter du 28 février, les 42 000 entreprises de la branche de l'import-export (IDCC 43) verseront leurs contributions relatives à la formation professionnelle de leurs 32 000 salariés au Forco. L'Opca du commerce et […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2018.

Industrie du verre : fusion de 4 branches professionnelles

Les dispositions de l'accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821), de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (IDCC 2306), de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (IDCC 161) et de l'industrie du vitrail (IDCC 1945). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche du tourisme social et familial, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'Opca et aux obligations conventionnelles de versement, sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industrie textile : extension d'un avenant relatif à la sécurisation et la formation professionnelle

Dans la branche de l'industrie textile, les dispositions de l'avenant conclu le 6 juillet 2017, à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industries de l'habillement : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des industries de l'habillement, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif à la professionnalisation

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2016 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation sont obligatoires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.