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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-22 : Reconnaissance des diplômes

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-11 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-29 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-13 : Détenir une certification qualité

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Périmètre de l’obligation de certification
• Fiche 15-2 : Calendrier de mise en oeuvre de l’obligation de certification
• Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification à compter de 2021
• Fiche 15-7 : France compétences : autorité de régulation de la qualité en formation
• Fiche 15-8 : Impulsion européenne
• Fiche 15-9 : Repères historiques en droit national

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-12 : Missions de la CPIR