Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021
- Fiche 15-2 : Périmètre de l’obligation de certification qualité Qualiopi à compter de 2022
- Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité Qualiopi à compter de 2022
- Fiche 15-7 : France compétences : point national de référence qualité
- Fiche 15-8 : Impulsion européenne