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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
