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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
