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Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
- Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
- Fiche 17-4 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur
- Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles
- Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
- Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
- Fiche 17-10 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
- Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
- Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
- Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-17 : L’apprenti : un jeune en première formation et un salarié
- Fiche 31-20 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
- Fiche 31-24 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 31-27 : Situation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 31-28 : Cotisations sociales (secteur public)