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Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales
• Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-30 : Obligations à l’égard de tous les bénéficiaires

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
• Fiche 17-4 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur
• Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles
• Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
• Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
• Fiche 17-10 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
• Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
• Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
• Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
• Fiche 24-9 : Rémunération pendant la formation
• Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-11 : Statut du bénéficiaire du CSP
• Fiche 29-16 : Statut du salarié en congé de reclassement
• Fiche 29-21 : Statut du salarié en congé de conversion

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-13 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-17 : L’apprenti : un jeune en première formation et un salarié
• Fiche 31-20 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
• Fiche 31-27 : Situation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-28 : Cotisations sociales (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi
• Fiche 33-9 : ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-17 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-7 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire
• Fiche 37-16 : Situation de l’agent pendant le CFP
• Fiche 37-17 : Situation de l’agent après le CFP

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-11 : Statut du stagiaire étranger