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Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales
• Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
• Fiche 17-5 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur
• Fiche 17-6 : Formateurs bénévoles
• Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
• Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
• Fiche 17-14 : Cumul activité de formateur et pension de retraite

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
• Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
• Fiche 24-9 : Rémunération pendant la formation
• Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
• Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation

Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-4 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-7 : Rémunération du salarié en CDI
• Fiche 26-8 : Salarié en CDD
• Fiche 26-9 : Salarié intérimaire
• Fiche 26-10 : Intermittent du spectacle

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-12 : Statut du bénéficiaire du CSP
• Fiche 29-17 : Statut du salarié en congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-14 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-19 : L’apprenti : un jeune en première formation et un salarié
• Fiche 31-20 : Temps de travail de l’apprenti
• Fiche 31-23 : L’apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
• Fiche 31-25 : Conséquences d’une exclusion du CFA
• Fiche 31-30 : Cotisations sociales (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-14 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-9 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire
• Fiche 37-18 : Situation de l’agent pendant le congé de FP
• Fiche 37-19 : Situation de l’agent après le congé de FP

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-11 : Statut du stagiaire étranger