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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
