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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 20 : Actions de développement des compétences

Chapitre 24 : Entretien professionnel

Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées