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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-8 : Application des accords
• Fiche 2-11 : Adhésion à un accord de branche
• Fiche 2-12 : Dénonciation et révision d’un accord de branche

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-17 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-22 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-6 : AME-entreprise : procédure pour l’obtention de l’aide

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-8 : Contrôle ex-ante et autorités de contrôle
• Fiche 12-9 : Actions, mesures et outils pour faciliter le recours au FSE

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
• Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
• Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
• Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
• Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-11 : Modalités pratiques d’assujettissement à la TVA
• Fiche 19-12 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
• Fiche 19-14 : Demande d’exclusion du champ de la TVA

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-10 : Cadre général de la procédure de VAE
• Fiche 21-12 : Recevabilité de la demande de VAE
• Fiche 21-13 : Accompagnement dans la VAE
• Fiche 21-14 : Validation dans la procédure de VAE
• Fiche 21-16 : VAE par ministère certificateur

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-4 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : procédure de demande

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-11 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
• Fiche 29-21 : Mise en oeuvre du congé de conversion

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-5 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)
• Fiche 31-26 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
• Fiche 31-29 : Formation de l’apprenti (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-2 : Elaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
• Fiche 33-4 : Démarches administratives d’entrée, de suivi et de sortie de la formation

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-2 : Plan de formation conforme au document ministériel d’orientation à moyen terme
• Fiche 35-8 : Bilan de compétences : objectif, accès, mise en oeuvre
• Fiche 35-15 : Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-2 : Elaboration du plan de formation
• Fiche 37-15 : Mise en oeuvre du droit au CFP

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Fiche 38-6 : Orientation vers une structure d’insertion professionnelle
• Fiche 38-15 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
• Fiche 38-30 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
• Fiche 39-5 : Régime dérogatoire pour les travailleur de l’UE et ressortissants de l’EEE
• Fiche 39-7 : Documents d’entrée sur le territoire Français