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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

Chapitre 27 : Entretien professionnel

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers