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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Entretien professionnel
Chapitre 25 : Congés spécifiques
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères