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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-6 : Système d’information national commun aux associations ATpro

Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-12 : Adhésion à un accord de branche
• Fiche 2-13 : Dénonciation et révision d’un accord de branche

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
• Fiche 7-18 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-6 : AME-entreprise : procédure pour l’obtention de l’aide

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
• Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
• Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
• Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
• Fiche 13-27 : Devenir organisme de DPC

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences

Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles

• Fiche 18-13 : Conditions d’enregistrement d’une certification professionnelle
• Fiche 18-15 : Contrôles exercés par France compétences

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
• Fiche 19-11 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
• Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-8 : Déroulement du bilan de compétences
• Fiche 21-12 : Cadre général de la procédure de VAE
• Fiche 21-14 : Recevabilité de la demande de VAE
• Fiche 21-15 : Accompagnement dans la VAE
• Fiche 21-16 : Validation dans la procédure de droit commun de VAE
• Fiche 21-18 : VAE par ministère certificateur

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-3 : Départ en formation du salarié
• Fiche 23-13 : SI-CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-15 : Mobilisation du compte personnel de formation
• Fiche 23-21 : Mobilisation du compte personnel de formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-4 : Formalités

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-4 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : procédure de demande

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-10 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
• Fiche 29-15 : Mise en oeuvre du congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-10 : Conclusion du contrat de professionnalisation (formalités)
• Fiche 30-11 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-5 : Accueil en France d’apprentis européens et étrangers
• Fiche 31-28 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
• Fiche 31-31 : Formation de l’apprenti (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-2 : Elaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
• Fiche 33-4 : Démarches administratives d’entrée, de suivi et de sortie de la formation

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-17 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-6 : Orientation de la personne handicapée
• Fiche 38-21 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-6 : Documents d’entrée sur le territoire français
• Fiche 39-7 : Obtenir une autorisation de travail
• Fiche 39-8 : Régime dérogatoire pour les travailleurs de l’UE et ressortissants de l’EEE