Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
La formation par apprentissage est juridiquement une formation initiale mais elle a une spécificité qui l’éloigne de l’enseignement scolaire : l’apprenti est lié à un employeur par un contrat de travail. Et l’objet même de ce contrat est caractérisé par une pédagogie en alternance entre une formation dans l'entreprise et une formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, sauf exceptions. Il vise l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
Le contrat d’apprentissage est conclu entre l'apprenti ou son représentant légal s’il est mineur, et un employeur. Comme tout salarié, l'apprenti met son activité à la disposition d'un employeur et reçoit en contrepartie une rémunération dont le montant varie en fonction de son âge et de l’année d’exécution du contrat. La durée du contrat, de six mois à trois ans, est fixée notamment en fonction de la qualification visée. La rupture d’un contrat d’apprentissage est subordonnée à des règles spécifiques.
L'employeur bénéficie d’une prise en charge de son opérateur de compétences de la formation objet du contrat d’apprentissage. Il peut bénéficier d'aides financières et d'exonérations de charges sociales.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec un employeur relevant du secteur privé ou du secteur public sous certaines conditions.
Des règles spécifiques s'appliquent pour le secteur public non industriel et commercial, le secteur du travail temporaire et les activités saisonnières.
Marchepieds vers le contrat d'apprentissage
Plusieurs dispositifs sont accessibles en amont du contrat d’apprentissage : d’une part, la préparation à l’orientation des élèves à la voie de l’apprentissage ; d’autre part, un accompagnement des jeunes « vulnérables » leur permettant de consolider ou développer leurs compétences avant de réaliser un apprentissage. Un jeune sans employeur peut également intégrer un CFA et débuter sa formation en attendant de conclure un contrat d’apprentissage.
Fiche 34-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage Fiche 34-2 : Accueil d'un candidat à l'apprentissage en CFA sans employeur Fiche 34-3 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploiConclusion et dépôt du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Les conditions de sa conclusion tiennent au public visé (âge, nationalité) mais également à l’employeur. Nécessairement passé par écrit, le contrat d’apprentissage comporte des mentions obligatoires et prend la forme d’un formulaire CERFA. Sa validité est liée à une opération préalable : le dépôt auprès des services de l’Etat par l’organisme instructeur (Opco ou DDETS).
Fiche 34-4 : Critère tenant à l'âge du futur apprenti Fiche 34-5 : Critère tenant à la nationalité du futur apprenti Fiche 34-6 : Conditions à remplir par l'employeur Fiche 34-7 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*14) Fiche 34-8 : Dépôt du contrat d'apprentissage Fiche 34-9 : Obligations de l'employeur en matière d'informations de l'apprentiFormation de l'apprenti
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il associe une formation pratique dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat à des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis (CFA), dont tout ou partie peut être effectué à distance. Le CFA peut, à certaine conditions, déléguer les enseignements. La formation, pratique et théorique peut être aménagée pour certains publics (handicapé, sportif de haut niveau).
Fiche 34-10 : Principes généraux Fiche 34-11 : Inscription dans le CFA Fiche 34-12 : Maître d'apprentissage Fiche 34-13 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formationAides à l'apprentissage
Différentes aides sont prévues afin d’encourager les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage. L’aide aux employeurs d’apprentis est maintenue en 2026, avec un montant modulé selon la taille de l’entreprise. Des exonérations de cotisations sociales et des soutiens financiers existent également, notamment pour accompagner la fonction de maître d’apprentissage. L’apprenti peut, pour sa part, bénéficier d’aides individuelles (logement, mobilité, permis de conduire…). L’ensemble de ces mesures vise à favoriser l’accès des jeunes à la formation et à l’insertion professionnelle.
Fiche 34-14 : Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Fiche 34-15 : Autres aides financières et exonérations fiscales Fiche 34-16 : Aides financières et exonérations pour l'apprentiStatut de l'apprenti
L’apprenti a un statut particulier puisqu’il est à la fois en formation et en entreprise. En raison de son statut, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de temps de travail ou de congé. Des dispositions protectrices s’appliquent également pour l’apprenti mineur exposé à des risques particuliers ou des travaux dangereux.
Fiche 34-17 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres Fiche 34-18 : Temps de travail de l'apprenti Fiche 34-19 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travailExécution du contrat d'apprentissage dans le secteur privé
L’apprenti est un salarié, le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail. Par conséquent, l’employeur est tenu de rémunérer l’apprenti selon une grille de salaires progressive en fonction de son âge ainsi que de sa progression dans le cycle de formation (première, deuxième ou troisième année). La modification d’un élément essentiel du contrat de travail de l’apprenti est possible avec l’accord des parties. L’apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier comporte certaines spécificités dans l’exécution du contrat.
Fiche 34-20 : Rémunération de l'apprenti Fiche 34-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage Fiche 34-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnierMobilité internationale et apprentissage transfrontalier
La mobilité internationale des apprentis permet de réaliser une partie de la formation ou de la période en entreprise à l’étranger. Elle favorise l’acquisition de compétences professionnelles, linguistiques et interculturelles, directement valorisables dans le parcours de certification. L’apprentissage transfrontalier, quant à lui, offre la possibilité d’alterner formation et emploi entre deux pays frontaliers, dans le cadre de partenariats conclus entre CFA et entreprises. Ces dispositifs constituent un levier d’attractivité pour les formations et de montée en compétences des jeunes.
Fiche 34-23 : Mobilité internationale de l'apprenti : principes Fiche 34-24 : Apprentissage transfrontalier : principes Fiche 34-25 : Accord France-Allemagne sur la mobilité transfrontalièreTerme et rupture du contrat d'apprentissage dans le secteur privé
Dans le cadre d’une exécution classique du contrat d’apprentissage, ce dernier arrive à son terme à l’issue du cycle de formation. L’apprenti bénéficie de droits à la poursuite d’apprentissage ainsi que de droits à l’allocation d’assurance chômage. Cependant, une rupture peut intervenir en cours d’exécution du contrat en respectant une procédure particulière tant pour l’apprenti que pour l’employeur. Dans ces circonstances, l’apprenti peut toujours retrouver un nouvel employeur pour terminer son cycle de formation. En cas de comportement grave de l’apprenti en CFA, il peut être sanctionné par une exclusion définitive. Il lui est toujours possible de trouver un nouveau CFA mais l’employeur est en droit de le licencier.
Fiche 34-26 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités Fiche 34-27 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage prévues par le législateur Fiche 34-28 : Autres cas de ruptures anticipées du contrat d'apprentissage Fiche 34-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA Fiche 34-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissageApprentissage dans le secteur public
Les personnes morales de droit public et les organismes publics peuvent également embaucher des apprentis. Beaucoup de structures sont ainsi concernées. Ces contrats d’apprentissage du secteur public relèvent du droit commun, sont signés à partir du même Cerfa et peuvent être contrôlés par l’inspection du travail. Il existe cependant des dispositions spécifiques : absence de CDI, cotisations sociales différentes, possibilité de prise en charge de la formation par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)…
Fiche 34-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics Fiche 34-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public Fiche 34-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public Fiche 34-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public Fiche 34-35 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public Fiche 34-36 : Statut d'apprenti militaire
