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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-2 : Représentation de l’Etat dans les territoires
• Fiche 4-3 : L’Etat définit la politique de l’emploi
• Fiche 4-6 : Partenariats
• Fiche 4-9 : Actions de l’Etat de portée nationale
• Fiche 4-18 : Contexte du grand plan d’investissement 2019-2022

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-5 : Respect des conditions de majorité
• Fiche 9-6 : Respect des conditions de forme
• Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-11 : Principes généraux
• Fiche 12-12 : Dépenses éligibles

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
• Fiche 13-24 : Agence nationale du développement professionnel continu

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-6 : Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-13 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-10 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-11 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-13 : SI CPF dans la fonction publique

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-16 : Congé sabbatique

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-4 : Accord de performance collective
• Fiche 29-6 : Rupture conventionnelle collective
• Fiche 29-12 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-18 : Exonération des cotisations sociales
• Fiche 30-19 : Aides à l’embauche
• Fiche 30-22 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-13 : Charges sociales et exonérations

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-6 : Service militaire volontaire
• Fiche 32-9 : Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – Pacea
• Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-18 : Aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN)

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-17 : Congé pour l’accomplissement d’un stage