Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
- Fiche 4-9 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (ATpro)
- Fiche 4-19 : Elaboration, mise en oeuvre et suivi du plan de relance
- Fiche 4-20 : Volet emploi du plan de relance
- Fiche 4-21 : Volet formation et apprentissage du plan de relance
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-18 : Processus et stratégie de l’Union européenne en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-19 : Next Generation UE
- Fiche 5-22 : Présentation du Programme Erasmus +
- Fiche 5-23 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formation
- Fiche 5-24 : Reconnaissance des diplômes
- Fiche 5-27 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles
- Fiche 18-1 : Enjeux des certifications professionnelles dans la société
- Fiche 18-2 : Des certificateurs privés à côtés des ministères certificateurs
- Fiche 18-3 : Enregistrer une nouvelle certification ou établir un partenariat avec un certificateur
- Fiche 18-4 : S’organiser en réseau de co-certificateurs ou de partenaires
- Fiche 18-9 : Certifications et habilitations du Répertoire spécifique
- Fiche 18-12 : Procédure unique d’enregistrement et renouvellement
- Fiche 18-14 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 30 : Transitions collectives
- Fiche 30-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 30-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 30-3 : Accompagnement de l’entreprise et des salariés
- Fiche 30-4 : Plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles
- Fiche 30-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 30-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 30-7 : Salariés éligibles
- Fiche 30-8 : Formations éligibles
- Fiche 30-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 30-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 30-11 : Demande de prise en charge financière TransCo
- Fiche 30-12 : Modalités de prise en charge TransCo
Chapitre 31 : FNE-formation
- Fiche 31-1 : Présentation du FNE-formation
- Fiche 31-2 : Modalités opérationnelles de déploiement du FNE-formation
- Fiche 31-3 : Entreprises éligibles
- Fiche 31-4 : Salariés éligibles
- Fiche 31-5 : Quatre parcours de formation préfigurés
- Fiche 31-6 : Actions éligibles au FNE-formation
- Fiche 31-7 : Demande de prise en charge par le FNE-formation
- Fiche 31-8 : Nature des coûts et taux de prise en charge
- Fiche 31-9 : Cofinancement et plafonnement des aides publiques
- Fiche 31-10 : Contrôles a posteriori
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur
- Fiche 33-4 : Apprentis : jeunes de 16 à 29 ans révolus
- Fiche 33-6 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)
- Fiche 33-8 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 33-10 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs
- Fiche 33-11 : Aide exceptionnelle 2020-2021
- Fiche 33-12 : Aide unique à l’apprentissage
- Fiche 33-14 : Autres aides financières
- Fiche 33-16 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
- Fiche 33-18 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
- Fiche 33-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
- Fiche 33-24 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 33-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 34-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante
- Fiche 34-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI) dans les Epide
- Fiche 34-9 : France Relance : plan jeunes
- Fiche 34-11 : Divers stages rémunérés
- Fiche 34-13 : Garantie jeunes
- Fiche 34-19 : Prime à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
- Fiche 34-20 : Emplois francs
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 35-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
- Fiche 35-8 : ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage
- Fiche 35-9 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
- Fiche 35-11 : Indemnisation des agents publics de l’Etat
- Fiche 35-12 : Indemnisation des travailleurs indépendants
- Fiche 35-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
- Fiche 35-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
- Fiche 35-15 : Aide exceptionnelle pour les jeunes de moins de 26 ans
- Fiche 35-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 35-26 : Aide à la mobilité
Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
- Fiche 36-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
- Fiche 36-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
- Fiche 36-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand
- Fiche 36-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- Fiche 36-10 : Expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 40-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Fiche 40-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 40-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 40-7 : Dispositif d’emploi accompagné
- Fiche 40-12 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 40-19 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 40-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 40-28 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire
- Fiche 40-29 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)