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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-6 : Partenariats
• Fiche 4-18 : Contexte du grand plan d’investissement 2019-2022

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
• Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
• Fiche 13-25 : Agence nationale du développement professionnel continu

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-7 : Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical
• Fiche 18-13 : Notion d’organisme certificateur
• Fiche 18-14 : Organisation en réseau

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-9 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-12 : SI-CPF dans la fonction publique

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-15 : Congé sabbatique

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-4 : Accord de performance collective
• Fiche 29-6 : Rupture conventionnelle collective

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-21 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-13 : Charges sociales et exonérations

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-6 : Service militaire volontaire
• Fiche 32-9 : Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – Pacea
• Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-15 : Acre des indépendants et micro-entrepreneurs

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-17 : Congé pour l’accomplissement d’un stage

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-21 : Restructuration d’un service ou d’un établissement
• Fiche 37-22 : Congé de transition professionnelle

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
• Fiche 39-2 : Contrat d’intégration républicaine et primo-arrivant
• Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-1 : Continuité de l’activité pédagogique
• Fiche 40-2 : Reprise de l’accueil en formation à compter du 11 mai 2020
• Fiche 40-3 : Inexécution des conventions et continuité du financement des dispositifs de formation
• Fiche 40-4 : Recours à l’activité partielle
• Fiche 40-5 : Garde d’enfants
• Fiche 40-6 : Report des échéances sociales et fiscales, aides financières
• Fiche 40-7 : Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications
• Fiche 40-8 : Report d’obligations liées à la formation et à la certification
• Fiche 40-9 : Impacts sur l’activité d’apprentissage
• Fiche 40-10 : Impacts sur les contrats d’apprentissage en cours
• Fiche 40-11 : Impacts sur le financement du contrat d’apprentissage
• Fiche 40-12 : Conséquences sur le statut de l’apprenti
• Fiche 40-13 : Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage
• Fiche 40-14 : Conséquences du confinement sur les mobilités
• Fiche 40-15 : Conséquences du confinement sur la prépa-apprentissage
• Fiche 40-16 : Impacts sur les contrats de professionalisation en cours
• Fiche 40-17 : Impacts sur le financement des contrats de professionnalisation
• Fiche 40-18 : Impacts sur le statut de l’alternant
• Fiche 40-19 : Impact sur le financement de la prestation
• Fiche 40-20 : Impact sur la rémunération du demandeur d’emploi en formation
• Fiche 40-21 : Impact du Covid-19 sur le CPF monétisé
• Fiche 40-22 : Impact sur les projets de transition professionnelle en cours
• Fiche 40-23 : FNE formation pendant l’activité partielle
• Fiche 40-24 : Prise en charge financière du forfait VAE