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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage
• Fiche 1-7 : Règles financières et comptables
• Fiche 1-8 : Répartition des dotations du plan de relance

Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région
• Fiche 3-5 : Coordination de l’orientation
• Fiche 3-9 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national
• Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
• Fiche 4-9 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (ATpro)
• Fiche 4-19 : Elaboration, mise en oeuvre et suivi du plan de relance
• Fiche 4-20 : Volet emploi du plan de relance
• Fiche 4-21 : Volet formation et apprentissage du plan de relance

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-18 : Processus et stratégie de l’Union européenne en matière de formation professionnelle
• Fiche 5-19 : Next Generation UE
• Fiche 5-22 : Nouveautés du programme Erasmus+ 2021-2027
• Fiche 5-25 : Reconnaissance des diplômes
• Fiche 5-28 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-11 : Composition de la taxe d’apprentissage, dépenses déductibles et libératoires
• Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
• Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-3 : Conventions avec l’Etat et les Régions ou entre opérateurs de compétences
• Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l’alternance

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-7 : Institution d’un commission « insertion » dans le CSE des SIAE

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
• Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
• Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
• Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
• Fiche 10-17 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME
• Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
• Fiche 11-8 : Panorama des aides du plan de relance
• Fiche 11-9 : FNE-formation

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-3 : FSE+ 2021-2027, priorités thématiques de construction du programme opérationnel
• Fiche 12-4 : Projet de programme opérationnel FSE+ 2021-2027

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-9 : Comptabilité
• Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
• Fiche 13-20 : Obligations de délivrance d’attestations
• Fiche 13-24 : Professionnels de santé concernés par le DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-5 : Certifications professionnelles préparées par l’apprentissage
• Fiche 14-6 : Obligations liées à l’accueil d’apprentis : les missions d’un CFA
• Fiche 14-12 : Comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021
• Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité Qualiopi à compter de 2022

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-13 : Contractualisation
• Fiche 16-14 : Paiement de la prestation

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-4 : Entreprise de portage salarial
• Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
• Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
• Fiche 17-10 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
• Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public

Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles

• Fiche 18-1 : Enjeux des certifications professionnelles dans la société
• Fiche 18-2 : Des certificateurs privés à côtés des ministères certificateurs
• Fiche 18-3 : Enregistrer une nouvelle certification ou établir un partenariat avec un certificateur
• Fiche 18-4 : S’organiser en réseau de co-certificateurs ou de partenaires
• Fiche 18-9 : Certifications et habilitations du Répertoire spécifique
• Fiche 18-12 : Procédure unique d’enregistrement et renouvellement
• Fiche 18-14 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-4 : Spécificités du contrôle de l’apprentissage
• Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-13 : Information-conseil en VAE
• Fiche 21-19 : Prise en charge des frais liés à la VAE

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-10 : Sources de financement du CPF

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié

Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-1 : Salariés concernés et formations envisageables
• Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance
• Fiche 25-3 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-3 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
• Fiche 29-4 : Articulation formation et activité partielle de longue durée
• Fiche 29-8 : Congé de mobilité

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental
• Fiche 30-8 : Expérimentation avec les salariés en portage salarial
• Fiche 30-20 : Aide exceptionnelle 2020-2021
• Fiche 30-22 : Aide pour l’embauche d’une personne éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur
• Fiche 31-4 : Apprentis : jeunes de 16 à 29 ans révolus
• Fiche 31-6 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)
• Fiche 31-8 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
• Fiche 31-10 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs
• Fiche 31-11 : Aide exceptionnelle 2020-2021
• Fiche 31-12 : Aide unique à l’apprentissage
• Fiche 31-14 : Autres aides financières
• Fiche 31-16 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
• Fiche 31-18 : Mobilité dans ou hors Union européenne
• Fiche 31-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
• Fiche 31-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
• Fiche 31-24 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
• Fiche 31-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
• Fiche 31-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante
• Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI) dans les Epide
• Fiche 32-9 : France Relance : plan jeunes
• Fiche 32-18 : Prime à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
• Fiche 32-19 : Emplois francs

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
• Fiche 33-8 : ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage
• Fiche 33-9 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
• Fiche 33-11 : Indemnisation des agents publics de l’Etat
• Fiche 33-12 : Indemnisation des travailleurs indépendants
• Fiche 33-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
• Fiche 33-15 : Aide exceptionnelle pour les jeunes de moins de 26 ans
• Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
• Fiche 33-26 : Aide à la mobilité

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
• Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
• Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand
• Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-4 : Cotisation obligatoire versée au CNFPT
• Fiche 36-9 : Actions de formation obligatoires

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-11 : Entretien professionnel d’évaluation
• Fiche 37-24 : Congé de transition professionnelle

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Fiche 38-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
• Fiche 38-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Fiche 38-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
• Fiche 38-7 : Dispositif d’emploi accompagné
• Fiche 38-12 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle
• Fiche 38-19 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
• Fiche 38-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
• Fiche 38-28 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire
• Fiche 38-29 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)