Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-17 : Stratégie européenne 2021-2025
- Fiche 5-18 : Next Generation UE, intruments à l’appui du plan de relance pour l’Europe
- Fiche 5-19 : Fonds structurels et d’investissement : outils de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne
- Fiche 5-21 : Présentation du programme Erasmus +
- Fiche 5-23 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formation
- Fiche 5-24 : Ressources destinées au grand public
- Fiche 5-25 : Ressources destinées aux professionnels
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- Fiche 11-5 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
- Fiche 11-6 : Articulation formation et activité partielle de longue durée
- Fiche 11-7 : Présentation du FNE-formation
- Fiche 11-8 : Entreprises éligibles au FNE formation
- Fiche 11-9 : Salariés éligibles au FNE-formation
- Fiche 11-10 : Actions éligibles au FNE-formation
- Fiche 11-11 : Prise en charge des coûts par le FNE-formation
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
- Fiche 12-1 : React EU pour répondre à la crise en 2021 et en 2022
- Fiche 12-2 : FESI : la nouvelle programmation 2021-2027
- Fiche 12-4 : Gestion des programmes 2021-2027 en France
- Fiche 12-5 : Préparation du programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 pour la France
- Fiche 12-6 : Projet de programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 pour la France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 18-6 : Diplômes et titres délivrés par l’Etat et au nom de l’Etat
- Fiche 18-9 : Blocs de compétences
- Fiche 18-13 : Procédure unique d’enregistrement et renouvellement
- Fiche 18-14 : Conditions d’enregistrement d’une certification professionnelle
- Fiche 18-15 : Informations et communications par les ministères et organismes certificateurs
- Fiche 18-16 : Contrôles exercés par France compétences
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Entretien professionnel
Chapitre 27 : Congés spécifiques
Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 30 : Transitions collectives
- Fiche 30-1 : Présentation et finalités du dispositif Transco
- Fiche 30-2 : Pilotage régional du dispositif Transco
- Fiche 30-3 : Accompagnement de l’entreprise et des salariés
- Fiche 30-4 : Plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles
- Fiche 30-5 : Suivi et évaluation du dispositif Transco
- Fiche 30-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 30-7 : Salariés éligibles
- Fiche 30-8 : Formations éligibles
- Fiche 30-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 30-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 30-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives – Transco
- Fiche 30-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives – Transco
- Fiche 30-16 : Financement de Transco-congé de mobilité
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 35-8 : ARE/Aref pour les bénéficiaires de l’assurance chômage
- Fiche 35-9 : Aref et RFF pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
- Fiche 35-11 : Indemnisation des travailleurs indépendants
- Fiche 35-12 : De l’ASS à l’ASS-Formation
- Fiche 35-14 : RFPE pour les demandeurs d’emploi en formation non indemnisables
- Fiche 35-15 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
- Fiche 35-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 35-26 : Aide à la mobilité
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 36-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
- Fiche 36-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement du parcours emploi compétences
- Fiche 36-8 : Parcours d’insertion par l’activité économique
- Fiche 36-9 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- Fiche 36-13 : Plateforme de l’inclusion
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 40-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Fiche 40-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 40-15 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 40-19 : Modalité libératoire : application d’un accord
- Fiche 40-29 : Expérimentations dans les EA : emploi Tremplin et travail temporaire
- Fiche 40-30 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)
Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 42-4 : Droit individuel à la formation : un crédit en euros
- Fiche 42-5 : Exercice du droit individuel à la formation
- Fiche 42-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 42-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 42-9 : Non-respect des obligations de l’organisme de formation et conséquences
- Fiche 42-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 42-11 : Niveau national : définition de l’offre et sécurisation du financement de la formation