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Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux