Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage
- Fiche 1-9 : Statut et fonctionnement du Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national
- Fiche 4-2 : Représentation de l’Etat dans les territoires
- Fiche 4-3 : L’Etat définit la politique de l’emploi
- Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures
- Fiche 4-8 : Service public de l’orientation au niveau de l’Etat
- Fiche 4-12 : Groupe Caisse des dépôts
- Fiche 4-13 : Pôle emploi : placement des demandeurs d’emploi
- Fiche 4-14 : Unédic : gestion de l’assurance chômage
- Fiche 4-15 : Maisons de l’emploi
- Fiche 4-16 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-2 : Institutions politiques
- Fiche 5-3 : Institutions de régulation
- Fiche 5-4 : Institutions de consultation
- Fiche 5-10 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fiche 5-11 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Fiche 5-12 : Agence « Education, audiovisuel et culture » (EACEA)
- Fiche 5-13 : Agences Erasmus+
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-4 : Missions d’un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques et sociales (BDES)
- Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-5 : CSE d’établissement, CSE central, comité d’entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-16 : Etablissement recevant du public (ERP)
- Fiche 13-24 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 13-25 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Fiche 13-28 : Accès à l’activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 13-29 : Organisation en cas d’activités multiples
- Fiche 13-30 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-1 : Organisme de formation : créer son CFA
- Fiche 14-2 : Entreprise : créer son CFA
- Fiche 14-3 : Formation réalisée par une UFA, un organisme de formation, une entreprise conventionnée, un établissement pénitentiaire
- Fiche 14-4 : CFA existant avant la loi Avenir professionnel : mettre à jour ses obligations et sa stratégie
- Fiche 14-7 : Obligations liées au fonctionnement d’un CFA
- Fiche 14-8 : Obligations liées à la qualité
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-1 : Structures et agents de contrôle
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
- Fiche 19-10 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis à la TVA
- Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 34-2 : Actions de l’Education nationale pour amener les jeunes décrocheurs vers la formation
- Fiche 34-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
- Fiche 34-16 : Structures proposant des missions de service civique
- Fiche 34-18 : Ecoles de production
- Fiche 34-21 : Missions locales : création et fonctionnement
- Fiche 34-22 : Missions locales : attributions
- Fiche 34-23 : Espaces jeunes
- Fiche 34-24 : Espaces ruraux pour l’emploi et la formation (Eref)