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Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux