Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d'administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-7 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l'Etat au niveau national
- Fiche 4-2 : Représentation de l'Etat dans les territoires
- Fiche 4-3 : Définition de la politique de l'emploi par l'Etat
- Fiche 4-4 : Service public de l'emploi et ses structures
- Fiche 4-15 : Maisons de l'emploi
- Fiche 4-17 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 12-9 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 12-19 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 12-20 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Fiche 12-24 : Accès à l'activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 12-25 : Organisation en cas d'activités multiples
- Fiche 12-26 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité