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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région
- Fiche 3-4 : Service public régional de la formation professionnelle (SPRFP)
- Fiche 3-5 : Service public régional de l’orientation (SPRO)
- Fiche 3-6 : Structures d’accueil – information – orientation
- Fiche 3-8 : Relations avec Pôle emploi et diffusion de l’information sur la FPC
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national
- Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures
- Fiche 4-13 : Pôle emploi : placement des demandeurs d’emploi
- Fiche 4-14 : Unédic : gestion de l’assurance chômage
- Fiche 4-15 : Unité départementale de la Direccte
- Fiche 4-16 : Maisons de l’emploi
- Fiche 4-17 : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-2 : Institutions politiques
- Fiche 5-3 : Institutions de régulation
- Fiche 5-4 : Institutions de consultation
- Fiche 5-10 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fiche 5-11 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Fiche 5-12 : Agence « Education, audiovisuel et culture » (EACEA)
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-15 : Etablissement recevant du public (ERP)
- Fiche 13-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 13-27 : Accès à l’activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 13-28 : Organisation en cas d’activités multiples
- Fiche 13-29 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-7 : Différentes modalités juridiques de mise en oeuvre de l’apprentissage
- Fiche 14-8 : Centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage
- Fiche 14-9 : Unité de formation par apprentissage (UFA)
- Fiche 14-10 : Etablissement d’enseignement conventionné et établissement pénitentier
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 32-2 : Actions de l’Education nationale pour amener les jeunes décrocheurs vers la formation
- Fiche 32-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
- Fiche 32-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
- Fiche 32-13 : Structures proposant des missions de service civique
- Fiche 32-16 : Missions locales : création et fonctionnement
- Fiche 32-17 : Missions locales : attributions
- Fiche 32-18 : Espaces jeunes
- Fiche 32-19 : Espaces ruraux pour l’emploi et la formation (Eref)