Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations de financement à la formation des entreprises
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer
- Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
- Fiche 6-13 : Contribution »1 % CPF-CDD »
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
- Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
- Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
- Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
- Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-18 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 23-19 : Prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 23-22 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 27 : Entretien professionnel
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 32-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences
- Fiche 32-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’opérateur de compétences
- Fiche 32-18 : Exonération des cotisations sociales
- Fiche 32-19 : Aides à l’embauche du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-21 : Aide de l’Etat aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
- Fiche 32-23 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
- Fiche 36-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
- Fiche 36-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE
- Fiche 36-15 : Acre du régime général
- Fiche 36-16 : Acre des indépendants et micro-entrepreneurs
- Fiche 36-17 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
- Fiche 36-18 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-14 : Aides à la formation de l’Agefiph
- Fiche 40-15 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 40-16 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 40-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 40-18 : Modalité libératoire : application d’un accord
- Fiche 40-20 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
- Fiche 40-22 : Aides au contrat d’apprentissage
- Fiche 40-23 : Aide au contrat de professionnalisation
- Fiche 40-24 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 40-25 : Aides au Pacte
- Fiche 40-26 : Autres aides à l’embauche de personnes handicapées