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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-15 : Octroi de subventions
• Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi
• Fiche 4-11 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics
• Fiche 4-17 : Contexte du grand plan d’investissement 2019-2022
• Fiche 4-18 : Plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-18 : Fonds structurels et d’investissement
• Fiche 5-19 : Initiative pour l’emploi des Jeunes

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
• Fiche 6-11 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage
• Fiche 6-13 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
• Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
• Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
• Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
• Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
• Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
• Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
• Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-1 : Contrat d’études prospectives (CEP)
• Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)
• Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
• Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat
• Fiche 11-8 : Panorama des aides du plan de relance
• Fiche 11-9 : FNE formation pendant l’activité partielle
• Fiche 11-10 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Fiche 11-11 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-6 : Dépenses éligibles

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-26 : Financement du DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-10 : CFA : comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?
• Fiche 14-11 : CFA : comment financer ses investissements ?
• Fiche 14-12 : Financement par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences : la subrogation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-6 : Coûts de la formation pris en charge

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-13 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Fiche 29-18 : Financement du congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-17 : Exonération des cotisations sociales
• Fiche 30-18 : Aides à l’embauche du contrat de professionnalisation
• Fiche 30-20 : Aide de l’Etat aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
• Fiche 30-21 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-11 : Aide dans le cadre du plan de relance pour l’apprentissage
• Fiche 31-14 : Autres aides financières
• Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
• Fiche 33-9 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
• Fiche 33-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
• Fiche 33-21 : Aide individuelle à la formation (AIF)
• Fiche 33-23 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 33-25 : Aide à la mobilité
• Fiche 33-26 : Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
• Fiche 34-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE
• Fiche 34-14 : Acre du régime général

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-4 : Cotisation obligatoire versée au CNFPT

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-14 : Aides à la formation de l’Agefiph
• Fiche 38-15 : Aides à la formation du FIPHFP
• Fiche 38-16 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
• Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
• Fiche 38-18 : Modalité libératoire : application d’un accord
• Fiche 38-19 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
• Fiche 38-20 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
• Fiche 38-22 : Aides au contrat d’apprentissage
• Fiche 38-23 : Aide au contrat de professionnalisation
• Fiche 38-24 : Aides aux contrats aidés
• Fiche 38-25 : Aides au Pacte
• Fiche 38-26 : Autres aides à l’embauche de personnes handicapées
• Fiche 38-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
• Fiche 38-28 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire
• Fiche 38-29 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine