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Chapitre 12 : Aides du FSE en France

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères