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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
