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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères