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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-16 : Octroi de subventions
• Fiche 3-17 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi
• Fiche 4-10 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics
• Fiche 4-19 : Plan d’investissement compétences (PIC)

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-18 : Fonds structurels et d’investissement
• Fiche 5-19 : Initiative pour l’emploi des Jeunes

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
• Fiche 6-11 : Taux et assiette de la taxe d’apprentissage en 2019 et en 2020
• Fiche 6-12 : Taxe 2019 : fraction régionale de 51 %
• Fiche 6-13 : Taxe 2019 : « quota » de 26 %
• Fiche 6-14 : Taxe 2019 : « hors-quota » de 23 % pour les premières formations technologiques et professionnelles
• Fiche 6-15 : Taxe 2019 : « hors-quota » – activités complémentaires
• Fiche 6-16 : Taxe 2019 : « hors-quota » – respect de la règle du barème
• Fiche 6-17 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) en 2019 et en 2020
• Fiche 6-18 : Taxe 2019 : libération de la taxe d’apprentissage et de la CSA

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
• Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
• Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
• Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
• Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
• Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
• Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
• Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-1 : Contrat d’études prospectives (CEP)
• Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)
• Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME
• Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
• Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat
• Fiche 11-8 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Fiche 11-9 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-25 : Financement du DPC

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-14 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Fiche 29-19 : Financement du congé de reclassement
• Fiche 29-24 : Financement et suivi du congé de conversion
• Fiche 29-28 : Cellule de reclassement d’entreprise : financement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-20 : Aide de l’Etat aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-12 : Autres aides financières
• Fiche 31-30 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
• Fiche 33-10 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
• Fiche 33-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
• Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
• Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 33-25 : Aide à la mobilité
• Fiche 33-26 : Aide à la garde d’enfants pour parents isolés : Agepi

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
• Fiche 34-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE
• Fiche 34-14 : Accre, les conditions de l’exonération de charges
• Fiche 34-15 : Accre ou l’exonération de charges sociales

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-9 : Bilan de compétences : réalisation, financement
• Fiche 35-16 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-2 : Cotisation obligatoire versée au CNFPT

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-11 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur privé)
• Fiche 38-12 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
• Fiche 38-16 : Aides au contrat d’apprentissage
• Fiche 38-17 : Aides au contrat de professionnalisation
• Fiche 38-18 : Aides aux contrats aidés
• Fiche 38-19 : Aides au Pacte
• Fiche 38-20 : Autres aides à l’embauche de personnes handicapées
• Fiche 38-26 : Aides à la formation de l’Agefiph
• Fiche 38-27 : Aides à la formation du FIPHFP