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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-6 : Intervention dans le champ de l’apprentissage
• Fiche 3-10 : Programme annuel et Fonds régional (FRFPC)
• Fiche 3-15 : Octroi de subventions
• Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi
• Fiche 4-11 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics
• Fiche 4-17 : Contexte du grand plan d’investissement 2019-2022
• Fiche 4-18 : Plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-20 : Fonds structurels et d’investissement
• Fiche 5-21 : Initiative pour l’emploi des jeunes

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-1 : Obligations de financement à la formation des entreprises
• Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
• Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer
• Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
• Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage
• Fiche 6-13 : Contribution  »1 % CPF-CDD »

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
• Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
• Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
• Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
• Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
• Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-8 : Dépenses éligibles

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-26 : Financement du DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-10 : CFA : comment financer ses investissements ?
• Fiche 14-11 : Financement par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences : la subrogation

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-18 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
• Fiche 23-19 : Prise en charge du compte personnel de formation
• Fiche 23-22 : Financement et prise en charge des frais de formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-6 : Coûts de la formation pris en charge

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-5 : Abondement « correctif » du CPF

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-13 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Fiche 29-18 : Financement du congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences
• Fiche 30-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’opérateur de compétences
• Fiche 30-18 : Exonération des cotisations sociales
• Fiche 30-19 : Aides à l’embauche du contrat de professionnalisation
• Fiche 30-21 : Aide de l’Etat aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
• Fiche 30-23 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-15 : Charges sociales et exonérations

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 33-27 : Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
• Fiche 34-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE
• Fiche 34-14 : Acre du régime général
• Fiche 34-15 : Acre des indépendants et micro-entrepreneurs
• Fiche 34-16 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
• Fiche 34-17 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-14 : Aides à la formation de l’Agefiph
• Fiche 38-15 : Aides à la formation du FIPHFP
• Fiche 38-16 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
• Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
• Fiche 38-18 : Modalité libératoire : application d’un accord
• Fiche 38-20 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
• Fiche 38-22 : Aides au contrat d’apprentissage
• Fiche 38-23 : Aide au contrat de professionnalisation
• Fiche 38-24 : Aides aux contrats aidés
• Fiche 38-25 : Aides au Pacte
• Fiche 38-26 : Autres aides à l’embauche de personnes handicapées

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine