Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer
- Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-14 : Contribution »1 % CPF-CDD »
- Fiche 6-15 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-16 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 22-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 22-15 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 22-17 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 22-18 : Prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 22-21 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 38-16 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 38-19 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 38-22 : Aides au contrat d’apprentissage
- Fiche 38-23 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 38-24 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 38-25 : Aides au Pacte
- Fiche 38-26 : Autres aides financières de l’Agefiph et du FIPHFP