Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi
- Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
- Fiche 4-12 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics
- Fiche 4-18 : Contexte du grand plan d’investissement 2018-2022
- Fiche 4-19 : Plan d’investissement dans les compétences (PIC)
- Fiche 4-22 : Volet formation et apprentissage du plan de relance
- Fiche 4-23 : Plan jeunes : 1 jeune, 1 solution
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations de financement de la formation des entreprises
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer
- Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
- Fiche 6-13 : Contribution »1 % CPF-CDD »
- Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
- Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
- Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 24-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
- Fiche 24-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 24-16 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 24-18 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 24-19 : Prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 24-22 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 32-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences
- Fiche 32-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’Opco
- Fiche 32-18 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 32-21 : Aide pour l’embauche d’une personne dans une SIAE
- Fiche 32-22 : Aide de l’Etat aux Geiq
- Fiche 32-23 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d’effectifs
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 36-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 36-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CIE
- Fiche 36-19 : Acre : exonération des cotisations sociales
- Fiche 36-20 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
- Fiche 36-21 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 40-14 : Aides à la formation de l’Agefiph
- Fiche 40-17 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 40-18 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 40-20 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 40-21 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
- Fiche 40-23 : Aides au contrat d’apprentissage
- Fiche 40-24 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 40-25 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 40-26 : Aides au Pacte
- Fiche 40-27 : Autres aides financières de l’Agefiph et du FIPHFP