Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-10 : Champ de la prise en charge des opérateurs de compétences
- Fiche 7-11 : Prise en charge des contrats d'apprentissage et frais liés
- Fiche 7-12 : Prise en charge des contrats de professionnalisation et frais liés
- Fiche 7-13 : Autres prises en charge de l'alternance : Pro-A, tutorat de l'alternance, investissements pour les formations
- Fiche 7-14 : Prise en charge des périodes de reconversion
- Fiche 7-15 : Financement et qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-18 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-19 : Modalités d'assujettissement à la TVA
- Fiche 7-20 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-21 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-22 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences