Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-10 : Champ de la prise en charge des opérateurs de compétences
- Fiche 7-11 : Prise en charge des contrats d'apprentissage et frais liés
- Fiche 7-12 : Prise en charge des contrats de professionnalisation et frais liés
- Fiche 7-13 : Autres prises en charge de l'alternance : Pro-A, tutorat de l'alternance, investissements pour les formations
- Fiche 7-14 : Prise en charge des périodes de reconversion
- Fiche 7-15 : Financement et qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-18 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-19 : Modalités d'assujettissement à la TVA
- Fiche 7-20 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-21 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-22 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 31 : Période de reconversion
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 33-6 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 33-8 : Formalités liées au contrat de professionnalisation
- Fiche 33-13 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-14 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'Opco
- Fiche 33-15 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 33-17 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE
- Fiche 33-20 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 33-21 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 33-22 : Contrat de professionnalisation des intérimaires