Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
- Fiche 2-6 : Organismes et outils interbranches ou multi-professionnels
- Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation
- Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
- Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-10 : Négociation sur la formation pour l’accès à l’emploi
- Fiche 2-11 : Conditions de validité et durée des accords de branche
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-3 : Coordination transversale : la convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation
- Fiche 3-7 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)
- Fiche 3-8 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP
- Fiche 3-14 : Outils d’achat de formation de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel
- Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire
- Fiche 5-7 : Actes communautaires
- Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire
- Fiche 5-14 : Compétences en matière de politique sociale
- Fiche 5-15 : Compétences en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-16 : Compétences en matière d’éducation
- Fiche 5-17 : Compétences en matière d’emploi
- Fiche 5-25 : Reconnaissance des qualifications et des compétences
- Fiche 5-26 : Correspondance des qualifications
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
- Fiche 7-12 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées
- Fiche 7-14 : Partage d’informations
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d’assujettissement à la TVA
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
- Fiche 9-1 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF
- Fiche 9-3 : Autres thèmes négociables dans un accord d’entreprise
- Fiche 9-4 : Représentativité des organisations syndicales
- Fiche 9-5 : Respect des conditions de majorité
- Fiche 9-6 : Respect des conditions de forme
- Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
- Fiche 12-1 : Le FSE dans son contexte européen
- Fiche 12-2 : Mise en oeuvre des programmes cofinancés par le FSE en France
- Fiche 12-5 : Programme opérationnel national FSE-Etat « Emploi et inclusion 2014-2020 » en France
- Fiche 12-7 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE
- Fiche 12-9 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données
- Fiche 12-10 : Contrôle »ex ante » et autorités de contrôle
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
- Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
- Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
- Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
- Fiche 13-13 : Publicité
- Fiche 13-14 : Obligations d’information sur l’offre de formation
- Fiche 13-15 : Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires de certifications enregistrées aux répertoires nationaux
- Fiche 13-17 : Etablissement d’un règlement intérieur
- Fiche 13-18 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-19 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-21 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-22 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire
- Fiche 13-23 : Le développement professionnel continu
- Fiche 13-31 : Obligations à l’égard de tous les bénéficiaires
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
- Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
- Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-5 : Clauses de réparation, de dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
- Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles
- Fiche 18-5 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Fiche 18-6 : Diplômes et titres à finalité professionnelle
- Fiche 18-7 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Fiche 18-10 : Certification du socle de compétences et de connaissances (CléA)
- Fiche 18-11 : Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA
- Fiche 19-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
- Fiche 21-1 : Catégories d’actions concourant au développement des compétences
- Fiche 21-2 : Action de formation
- Fiche 21-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)
- Fiche 21-4 : Action de formation en situation de travail (Afest)
- Fiche 21-5 : Enseignement à distance
- Fiche 21-7 : Définition du bilan de compétences
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-1 : Objectifs poursuivis par le plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 24-6 : Choix par l’employeur des salariés partant en formation
- Fiche 24-12 : Clause de dédit-formation