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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
- Fiche 2-2 : Instances paritaires de la branche dans le domaine de la formation professionnelle
- Fiche 2-6 : Développement d’organismes et d’outils interbranches ou multi-professionnels à côté de l’interprofessionnel
- Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation
- Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
- Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-10 : Négociation sur la formation pour l’accès à l’emploi
- Fiche 2-12 : Conditions de validité et durée des accords de branche
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel
- Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire
- Fiche 5-7 : Actes communautaires
- Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire
- Fiche 5-13 : Compétences en matière de politique sociale
- Fiche 5-14 : Compétences en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-15 : Compétences en matière d’éducation
- Fiche 5-16 : Compétences en matière d’emploi
- Fiche 5-17 : Processus et stratégie de l’Union européenne en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-20 : Programme Erasmus +
- Fiche 5-23 : Reconnaissance des qualifications et des compétences
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
- Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 13-9 : Comptabilité
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
- Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
- Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-22 : Le développement professionnel continu
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
- Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
- Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-5 : Clauses de réparation, dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
- Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
- Fiche 19-10 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis à la TVA
- Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA
- Fiche 19-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-1 : Objectifs poursuivis par le plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 24-6 : Choix des salariés partant en formation par l’employeur
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation