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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
