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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 20 : Actions de développement des compétences

Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux