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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-6 : Organismes et outils interbranches ou multi-professionnels
• Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation
• Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
• Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
• Fiche 2-10 : Négociation sur la formation pour l’accès à l’emploi
• Fiche 2-11 : Conditions de validité et durée des accords de branche

Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-7 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)
• Fiche 3-8 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP
• Fiche 3-9 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP
• Fiche 3-14 : Outils d’achat de formation de la Région

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-6 : Partenariats pour l’emploi
• Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
• Fiche 4-9 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (ATpro)
• Fiche 4-10 : Actions de l’Etat de portée nationale

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel
• Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire
• Fiche 5-7 : Actes communautaires
• Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire
• Fiche 5-13 : Compétences en matière de politique sociale
• Fiche 5-14 : Compétences en matière de formation professionnelle
• Fiche 5-15 : Compétences en matière d’éducation
• Fiche 5-16 : Compétences en matière d’emploi
• Fiche 5-17 : Processus et stratégie de l’Union européenne en matière de formation professionnelle
• Fiche 5-20 : Programme Erasmus +
• Fiche 5-23 : Reconnaissance des qualifications et des compétences

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
• Fiche 7-16 : Modalités d’assujettissement à la TVA
• Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
• Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
• Fiche 8-9 : Consultations sur les formations liées à la sécurité

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-4 : Représentativité des organisations syndicales
• Fiche 9-5 : Respect des conditions de majorité
• Fiche 9-6 : Respect des conditions de forme
• Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-1 : Notion de travailleur non salarié

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-1 : Le FSE dans son contexte européen
• Fiche 12-3 : Programme opérationnel national FSE Etat « Emploi et inclusion 2014-2020 » en France

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
• Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
• Fiche 13-9 : Comptabilité
• Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
• Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
• Fiche 13-18 : Exercice du pouvoir disciplinaire
• Fiche 13-23 : Le développement professionnel continu

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
• Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
• Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
• Fiche 16-5 : Clauses de réparation, dédommagement et clauses abusives
• Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
• Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
• Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
• Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
• Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle
• Fiche 17-7 : Champ d’application de la CCNOF

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-1 : Généralités sur les certifications professionnelles
• Fiche 18-3 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Fiche 18-6 : Certification du socle de compétences et de connaissances (CléA)

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
• Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
• Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
• Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
• Fiche 19-10 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis à la TVA
• Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA
• Fiche 19-15 : Régime des déductions de la TVA
• Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-5 : Notion d’accompagnement
• Fiche 20-6 : Formes d’accompagnement ciblées sur certaines catégories de publics

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-5 : Enseignement à distance
• Fiche 21-7 : Définition du bilan de compétences

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte
• Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)
• Fiche 22-9 : Conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon compte formation
• Fiche 22-11 : Passeport d’orientation, de formation et de compétences

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-1 : Objectifs poursuivis par le plan de développement des compétences
• Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
• Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
• Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
• Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
• Fiche 24-6 : Choix par l’employeur des salariés partant en formation
• Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
• Fiche 24-12 : Clause de dédit-formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-2 : Reclassement obligatoire des salariés
• Fiche 29-9 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
• Fiche 29-15 : Mise en oeuvre du congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation
• Fiche 30-6 : Accueil au sein de plusieurs entreprises
• Fiche 30-9 : Conclusion du contrat de professionnalisation (formalités)
• Fiche 30-12 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-7 : Mineurs et travaux dangereux
• Fiche 31-9 : Embauche et inscription en CFA

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante
• Fiche 32-10 : Orientations stratégiques du droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-5 : Trois modalités d’accès à la formation

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-1 : Obligation nationale d’insertion des personnes handicapées
• Fiche 38-9 : Accès à la formation des personnes handicapées