Rechercher une fiche

Recherche libre

Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-11 : Contenu du contrat de plan régional : schémas de développement

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires
• Fiche 5-24 : Correspondance des qualifications
• Fiche 5-25 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences
• Fiche 5-26 : Europass-Mobilité
• Fiche 5-27 : Europass-Mobilité en France

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-14 : Actions de formation liées à l’installation des exploitants agricoles
• Fiche 10-15 : Actions de formation liées à l’exercice par les exploitants agricoles d’activités nouvelles ou complémentaires
• Fiche 10-16 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
• Fiche 10-17 : Congé de formation des exploitants agricoles

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-20 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
• Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-14 : Outils pédagogiques

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-4 : Portail et sites d’information sur l’offre de formation

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-9 : VAE : une démarche accessible à tous
• Fiche 21-15 : VAE dans l’enseignement supérieur

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-14 : Caractéristiques du compte personnel de formation « demandeurs d’emploi »

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
• Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques
• Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
• Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
• Fiche 28-7 : Formation des représentants des salariés non actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
• Fiche 28-8 : Autorisation d’absence des membres d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif ou paritaire traitant des problèmes d’emploi et de formation
• Fiche 28-9 : Formation du conseiller du salarié
• Fiche 28-10 : Formation du défenseur syndical
• Fiche 28-11 : Formation des conseillers prud’hommes
• Fiche 28-12 : Formation des élus locaux
• Fiche 28-13 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
• Fiche 28-14 : Congé de formation mutualiste
• Fiche 28-15 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
• Fiche 28-17 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
• Fiche 28-18 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-1 : Prévention : négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
• Fiche 29-3 : Articulation activité partielle et formation
• Fiche 29-5 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Fiche 29-7 : Congé de mobilité
• Fiche 29-8 : Statut du salarié en congé de mobilité
• Fiche 29-9 : CSP obligatoire dans les entreprises de moins de 1 000 salariés
• Fiche 29-15 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
• Fiche 29-17 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
• Fiche 29-20 : Objectif et durée du congé de conversion
• Fiche 29-22 : Prestations proposées dans le cadre du congé de conversion
• Fiche 29-25 : Cellule de reclassement : structure de soutien et d’accompagnement
• Fiche 29-27 : Actions obligatoirement proposées par la cellule de reclassement
• Fiche 29-29 : Cellule de reclassement interentreprises

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-4 : Durée de la formation
• Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur
• Fiche 30-10 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
• Fiche 30-23 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
• Fiche 30-24 : Contrat de professionnalisation des intérimaires

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : le pré-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur
• Fiche 31-2 : Dispositifs avant 16 ans
• Fiche 31-9 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs
• Fiche 31-14 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
• Fiche 31-15 : Maître d’apprentissage et tuteur externe
• Fiche 31-16 : Mobilité internationale des apprentis
• Fiche 31-18 : Temps de travail de l’apprenti
• Fiche 31-25 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-3 : Service civique pour les jeunes décrocheurs
• Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVS) dans les Epide
• Fiche 32-10 : Garantie jeunes
• Fiche 32-11 : Actions de parrainage
• Fiche 32-12 : Service civique

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-7 : Passeport orientation-formation de Pôle emploi
• Fiche 33-8 : Palette des rémunérations de stages correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
• Fiche 33-15 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
• Fiche 33-16 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
• Fiche 33-27 : Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agricoles – Adema
• Fiche 33-28 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
• Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
• Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand
• Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE
• Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
• Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI
• Fiche 34-9 : Période de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CUI ou de CDDI
• Fiche 34-10 : Pr AB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
• Fiche 34-12 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
• Fiche 34-13 : Formations internet et multimédia
• Fiche 34-16 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
• Fiche 34-17 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
• Fiche 34-18 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
• Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation
• Fiche 35-5 : Période de professionnalisation : objectif, accès
• Fiche 35-6 : Période de professionnalisation : mise en oeuvre
• Fiche 35-7 : Période de professionnalisation : évaluation
• Fiche 35-10 : Entretien de formation
• Fiche 35-11 : Entretien professionnel
• Fiche 35-12 : Réorientation professionnelle
• Fiche 35-13 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
• Fiche 35-14 : Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 35-18 : CFP des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
• Fiche 35-19 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 35-20 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-4 : Livret individuel de formation
• Fiche 36-8 : Elaboration du plan de formation
• Fiche 36-9 : Actions de formation obligatoires
• Fiche 36-10 : Actions de formation facultatives
• Fiche 36-11 : Congé de formation professionnelle (CFP)
• Fiche 36-12 : Congé de bilan de compétences (CBC)
• Fiche 36-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)
• Fiche 36-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
• Fiche 36-15 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 36-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité
• Fiche 36-18 : Congé pour bénévolat

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-3 : Contenu du plan de formation
• Fiche 37-4 : Accès et financement du plan de formation
• Fiche 37-5 : Congé de bilan de compétences
• Fiche 37-6 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
• Fiche 37-8 : Entretien de formation
• Fiche 37-9 : Entretien professionnel d’évaluation
• Fiche 37-10 : Passeport formation
• Fiche 37-11 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
• Fiche 37-12 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
• Fiche 37-13 : Etudes promotionnelles
• Fiche 37-14 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
• Fiche 37-18 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 37-19 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
• Fiche 37-20 : Formation des membres du CHSCT

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
• Fiche 38-7 : Accompagnement des travailleurs handicapés
• Fiche 38-13 : Modalité libératoire : embauche directe de travailleurs handicapés
• Fiche 38-14 : Autres actions libératoires de l’obligation d’emploi
• Fiche 38-22 : Formation de droit commun des personnes handicapées
• Fiche 38-23 : Formations spécifiques des personnes handicapées
• Fiche 38-25 : Contrat de rééducation professionnelle

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-2 : Contrat d’intégration républicaine et primo-arrivant
• Fiche 39-3 : Accès à la formation des demandeurs d’asile
• Fiche 39-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
• Fiche 39-6 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi
• Fiche 39-8 : Obtenir une autorisation de travail
• Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine
• Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger