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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires
- Fiche 5-21 : Actions du programme Erasmus+
- Fiche 5-22 : Reconnaissance des diplômes
- Fiche 5-24 : Correspondance des qualifications
- Fiche 5-25 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences
- Fiche 5-26 : Europass-Mobilité
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-14 : Actions de formation liées à l’installation des exploitants agricoles
- Fiche 10-15 : Actions de formation liées à l’exercice par les exploitants agricoles d’activités nouvelles ou complémentaires
- Fiche 10-16 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
- Fiche 10-17 : Congé de formation des exploitants agricoles
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
- Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
- Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 28-7 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
- Fiche 28-8 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 28-9 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 28-10 : Formation des conseillers prud’hommes
- Fiche 28-11 : Formation des élus locaux
- Fiche 28-12 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
- Fiche 28-13 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 28-14 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 28-16 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
- Fiche 28-17 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-1 : Prévention : négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
- Fiche 29-3 : Articulation activité partielle et formation
- Fiche 29-5 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 29-7 : Congé de mobilité
- Fiche 29-10 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-13 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-15 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 29-18 : Objectif et durée du congé de conversion
- Fiche 29-20 : Prestations proposées dans le cadre du congé de conversion
- Fiche 29-23 : Cellule de reclassement : structure de soutien et d’accompagnement
- Fiche 29-25 : Actions obligatoirement proposées par la cellule de reclassement
- Fiche 29-27 : Cellule de reclassement interentreprises
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-4 : Durée de la formation
- Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 30-10 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
- Fiche 30-22 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 30-23 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur
- Fiche 31-2 : Dispositifs avant 16 ans
- Fiche 31-9 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs
- Fiche 31-14 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
- Fiche 31-15 : Maître d’apprentissage et tuteur externe
- Fiche 31-16 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 31-18 : Temps de travail de l’apprenti
- Fiche 31-25 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics
Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 33-5 : Etre conseillé en matière d’orientation professionnelle
- Fiche 33-7 : Passeport orientation-formation de Pôle emploi
- Fiche 33-8 : Palette des rémunérations de stages correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 33-15 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 33-16 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
- Fiche 33-24 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
- Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
- Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
- Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand
- Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE
- Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
- Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI
- Fiche 34-9 : Période de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CUI ou de CDDI
- Fiche 34-10 : Pr AB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
- Fiche 34-12 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 34-13 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 34-16 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
- Fiche 34-17 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
- Fiche 34-18 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 35-6 : Période de professionnalisation : mise en oeuvre
- Fiche 35-7 : Période de professionnalisation : évaluation
- Fiche 35-10 : Entretien de formation
- Fiche 35-11 : Entretien professionnel
- Fiche 35-12 : Réorientation professionnelle
- Fiche 35-13 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 35-14 : Validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Fiche 35-18 : CFP des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 35-19 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-20 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Fiche 35-21 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 35-22 : Dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 35-23 : Accompagnement et accès prioritaire à des actions de formation
- Fiche 35-24 : Congé de transition professionnelle
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 36-4 : Livret individuel de formation
- Fiche 36-8 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 36-9 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 36-10 : Actions de formation facultatives
- Fiche 36-11 : Congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 36-12 : Congé de bilan de compétences (CBC)
- Fiche 36-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)
- Fiche 36-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 36-15 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 36-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-3 : Contenu du plan de formation
- Fiche 37-4 : Accès et financement du plan de formation
- Fiche 37-5 : Congé de bilan de compétences
- Fiche 37-6 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 37-8 : Entretien de formation
- Fiche 37-10 : Passeport formation
- Fiche 37-11 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 37-12 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 37-13 : Etudes promotionnelles
- Fiche 37-14 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 37-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-19 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 37-20 : Formation des membres du CHSCT
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 38-7 : Accompagnement des travailleurs handicapés
- Fiche 38-10 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 38-11 : Modalité libératoire : application d’un accord
- Fiche 38-21 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 38-22 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 38-24 : Contrat de rééducation professionnelle
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères
- Fiche 39-3 : Accès à la formation des demandeurs d’asile
- Fiche 39-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
- Fiche 39-6 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi
- Fiche 39-8 : Obtenir une autorisation de travail
- Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger