Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- Fiche 11-1 : Contrat d’études prospectives (CEP)
- Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)
- Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
- Fiche 11-15 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Fiche 11-16 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 24-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 24-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 24-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 24-9 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 24-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-14 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d’emploi
- Fiche 24-17 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 24-20 : Alimentation du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Entretien professionnel
Chapitre 27 : Congés spécifiques
- Fiche 27-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 27-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 27-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 27-5 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
- Fiche 27-6 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 27-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 27-9 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Fiche 27-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 27-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 27-12 : Congé sabbatique
- Fiche 27-13 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
- Fiche 27-14 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 31-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 31-3 : Congé de mobilité
- Fiche 31-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 31-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 31-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 31-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 32-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 32-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation
- Fiche 32-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 32-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 32-7 : Contrat de professionnalisation pour des compétences décidées entre l’employeur et l’Opco
- Fiche 32-8 : Expérimentation avec les salariés en portage salarial
- Fiche 32-9 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 32-12 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-13 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-15 : Mobilité internationale du jeune en contrat de professionnalisation
- Fiche 32-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 32-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 32-26 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-1 : Préparation à l’orientation des élèves à la voie de l’apprentissage
- Fiche 33-2 : Prépa-apprentissage : accompagnement des jeunes « vulnérables » à l’apprentissage
- Fiche 33-3 : Accueil d’un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 33-4 : Contrat d’apprentissage précédé d’une préparation opérationnelle à l’emploi
- Fiche 33-5 : Public visé par un contrat d’apprentissage
- Fiche 33-6 : Employeurs d’apprentis du secteur privé
- Fiche 33-7 : Maître d’apprentissage
- Fiche 33-8 : Inscription dans le CFA
- Fiche 33-9 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n°10103*09)
- Fiche 33-11 : Visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- Fiche 33-16 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 33-17 : Temps de travail de l’apprenti
- Fiche 33-19 : Mineurs et travaux dangereux
- Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti
- Fiche 33-22 : Modification d’un élément du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-23 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 33-25 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 33-26 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 33-29 : Poursuite de formation après rupture du contrat d’apprentissage
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 34-3 : Service civique pour les jeunes décrocheurs
- Fiche 34-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI) dans les Epide
- Fiche 34-6 : Service militaire volontaire (SMV)
- Fiche 34-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
- Fiche 34-8 : « Déclic pour l’action » par l’Afpa
- Fiche 34-11 : Mesures formation du plan 1jeune1solution en tableau
- Fiche 34-13 : Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)
- Fiche 34-15 : Actions de parrainage
- Fiche 34-16 : Service civique hors décrochage scolaire
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 35-5 : Mise en oeuvre de l’orientation professionnelle et CEP
- Fiche 35-6 : Passeport orientation-formation de Pôle emploi
- Fiche 35-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 35-13 : Indemnisation des agents publics de l’Etat
- Fiche 35-16 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 35-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
- Fiche 35-18 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Fiche 35-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
- Fiche 35-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
- Fiche 35-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 35-23 : Formation ou projet de création ou de reprise d’entreprise des salariés démissionnaires
- Fiche 35-25 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 36-4 : CIE, accès des demandeurs d’emploi au secteur marchand
- Fiche 36-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CIE
- Fiche 36-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
- Fiche 36-14 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Fiche 36-15 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 36-16 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 36-17 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)
- Fiche 36-18 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
- Fiche 36-22 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
- Fiche 37-2 : Prise en compte des priorités de formation ministérielles
- Fiche 37-3 : Contenu du plan de formation de chaque administration ou service administratif
- Fiche 37-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 37-5 : Période de professionnalisation
- Fiche 37-6 : Bilan de compétences
- Fiche 37-7 : Entretien de formation
- Fiche 37-8 : Entretien professionnel
- Fiche 37-9 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 37-10 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 37-11 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle
- Fiche 37-13 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 37-14 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-15 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Fiche 37-16 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 37-17 : Dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 37-18 : Accompagnement et accès prioritaire à des actions de formation
- Fiche 37-19 : Congé de transition professionnelle
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 38-6 : Entretien professionnel
- Fiche 38-7 : Livret individuel de formation
- Fiche 38-8 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 38-10 : Actions de formation facultatives
- Fiche 38-11 : Congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 38-12 : Congé de bilan de compétences (CBC)
- Fiche 38-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)
- Fiche 38-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 38-15 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 38-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 39-4 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 39-5 : Contenu du plan de formation
- Fiche 39-6 : Accès et financement du plan de formation
- Fiche 39-7 : Congé de bilan de compétences
- Fiche 39-8 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 39-10 : Entretien de formation
- Fiche 39-12 : Passeport formation
- Fiche 39-13 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 39-14 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 39-15 : Etudes promotionnelles
- Fiche 39-16 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 39-20 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 39-21 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 39-22 : Formation des membres du CHSCT
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-7 : Dispositif d’emploi accompagné
- Fiche 40-10 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 40-11 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 40-12 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 40-13 : Contrat de rééducation professionnelle
- Fiche 40-28 : Emploi dans les entreprises adaptées
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères
- Fiche 41-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
- Fiche 41-2 : Contrat d’intégration républicaine
- Fiche 41-3 : Accès à la formation des demandeurs d’asile
- Fiche 41-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
- Fiche 41-5 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi
- Fiche 41-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger
