Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 18 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 22-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 22-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 22-9 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 22-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 22-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 22-13 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d’emploi
- Fiche 22-16 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 22-19 : Alimentation du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Entretien professionnel
Chapitre 25 : Congés spécifiques
- Fiche 25-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 25-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 25-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 25-5 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
- Fiche 25-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 25-9 : Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
- Fiche 25-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 25-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 25-12 : Congé sabbatique
- Fiche 25-13 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 29-3 : Congé de mobilité
- Fiche 29-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 29-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 30-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 30-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 30-10 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 30-13 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-14 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 30-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 30-26 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-1 : Préparation à l’orientation des élèves à la voie de l’apprentissage
- Fiche 31-5 : Public visé par un contrat d’apprentissage
- Fiche 31-7 : Maître d’apprentissage
- Fiche 31-8 : Inscription dans le CFA
- Fiche 31-11 : Visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- Fiche 31-15 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 31-16 : Temps de travail de l’apprenti
- Fiche 31-18 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 31-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 31-27 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 31-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 31-32 : Formation d’apprenti dans le secteur public
Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 33-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 33-13 : Indemnisation des agents publics de l’Etat
- Fiche 33-18 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
- Fiche 33-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 33-23 : Formation ou projet de création ou de reprise d’entreprise des salariés démissionnaires
- Fiche 33-25 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 34-4 : CIE, accès des demandeurs d’emploi au secteur marchand
- Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CIE
- Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
- Fiche 34-15 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Fiche 34-16 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 34-17 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 34-18 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)
- Fiche 34-19 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-2 : Prise en compte des priorités de formation ministérielles
- Fiche 35-8 : Période de professionnalisation
- Fiche 35-9 : Entretien professionnel
- Fiche 35-10 : Entretien de formation
- Fiche 35-13 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 35-14 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 35-15 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle
- Fiche 35-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 35-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-20 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 35-21 : Dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 35-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 36-6 : Entretien professionnel
- Fiche 36-7 : Livret individuel de formation
- Fiche 36-12 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 36-16 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 36-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 36-19 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 36-20 : Formation à l’hygiène et à la sécurité
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-6 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 37-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation
- Fiche 37-10 : Congé pour bilan de compétences
- Fiche 37-15 : Entretien de formation
- Fiche 37-17 : Passeport formation
- Fiche 37-18 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 37-19 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 37-20 : Etudes promotionnelles
- Fiche 37-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 37-25 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-26 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »