Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance
- Fiche 1-5 : Régulation du système de formation professionnelle et de l’alternance
- Fiche 1-6 : Système d’information national commun des Transitions Pro
- Fiche 1-7 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-8 : Tables de correspondances entre les branches et les entreprises adhérentes des Opco
- Fiche 1-9 : Répartition des dotations du plan de relance
- Fiche 1-10 : Composition et fonctionnement du Crefop
- Fiche 1-11 : Missions du Crefop
- Fiche 1-12 : Moyens à la disposition du Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
- Fiche 2-1 : Périmètre de la branche professionnelle
- Fiche 2-2 : Généralités sur les instances paritaires de la branche
- Fiche 2-3 : Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Fiche 2-4 : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
- Fiche 2-5 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Fiche 2-6 : Opco et outils interbranches
- Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation
- Fiche 2-8 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-10 : Négociation des branches illustrée dans certains secteurs
- Fiche 2-11 : Négociation sur l’emploi et la formation
- Fiche 2-12 : Conditions de validité et durée des accords de branche
- Fiche 2-13 : Entrée en vigueur des accords
- Fiche 2-14 : Adhésion à un accord de branche
- Fiche 2-15 : Dénonciation et révision d’un accord de branche
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-1 : Evolution du rôle de la Région en matière de formation
- Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région
- Fiche 3-3 : Coordination transversale : la convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation
- Fiche 3-4 : Coordination de la formation
- Fiche 3-5 : Coordination de l’orientation
- Fiche 3-6 : Intervention dans le champ de l’apprentissage
- Fiche 3-7 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)
- Fiche 3-8 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP
- Fiche 3-9 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP
- Fiche 3-10 : Programme annuel et Fonds régional
- Fiche 3-11 : Diffusion de l’information sur l’offre de formation
- Fiche 3-12 : Services dématérialisés d’orientation et d’information
- Fiche 3-13 : Structures d’accueil-information-orientation
- Fiche 3-14 : Les Carif-Oref
- Fiche 3-15 : Outils d’achat de formation de la Région
- Fiche 3-16 : Octroi de subventions
- Fiche 3-17 : Rémunération des stagiaires
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national
- Fiche 4-2 : Représentation de l’Etat dans les territoires
- Fiche 4-3 : L’Etat définit la politique de l’emploi
- Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures
- Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi
- Fiche 4-6 : Partenariats pour l’emploi
- Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
- Fiche 4-8 : Service public de l’orientation au niveau de l’Etat
- Fiche 4-9 : Service public de l’insertion et de l’emploi
- Fiche 4-10 : Agrément des opérateurs de compétences et des Transitions Pro
- Fiche 4-11 : Actions de l’Etat de portée nationale
- Fiche 4-12 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics
- Fiche 4-13 : Groupe Caisse des dépôts
- Fiche 4-14 : Pôle emploi : placement des demandeurs d’emploi
- Fiche 4-15 : Unédic : gestion de l’assurance chômage
- Fiche 4-16 : Maisons de l’emploi
- Fiche 4-17 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Fiche 4-18 : Contexte du grand plan d’investissement 2018-2022
- Fiche 4-19 : Plan d’investissement dans les compétences (PIC)
- Fiche 4-20 : Elaboration, mise en oeuvre et suivi du plan de relance
- Fiche 4-21 : Volet emploi du plan de relance
- Fiche 4-22 : Volet formation et apprentissage du plan de relance
- Fiche 4-23 : Plan jeunes : 1 jeune, 1 solution
- Fiche 4-24 : France 2030 : un plan d’investissement pour la France de demain
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel
- Fiche 5-2 : Institutions politiques
- Fiche 5-3 : Institutions de régulation
- Fiche 5-4 : Institutions de consultation
- Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire
- Fiche 5-6 : Traités fondateurs modifiés
- Fiche 5-7 : Actes communautaires
- Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires
- Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire
- Fiche 5-10 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fiche 5-11 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Fiche 5-12 : Compétences en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-13 : Compétences en matière de politique sociale
- Fiche 5-14 : Compétences en matière d’éducation
- Fiche 5-15 : Compétences en matière d’emploi
- Fiche 5-16 : Etapes de création des stratégies européennes
- Fiche 5-17 : Stratégie européenne 2021-2025
- Fiche 5-18 : Next Generation UE, intruments à l’appui du plan de relance pour l’Europe
- Fiche 5-19 : Fonds structurels et d’investissement : outils de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne
- Fiche 5-20 : Initiative pour l’emploi des jeunes
- Fiche 5-21 : Présentation du programme Erasmus +
- Fiche 5-22 : Institutions chargées de la mise en oeuvre du programme Erasmus +
- Fiche 5-23 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formation
- Fiche 5-24 : Ressources destinées au grand public
- Fiche 5-25 : Ressources destinées aux professionnels
- Fiche 5-26 : Reconnaissance des diplômes
- Fiche 5-27 : Reconnaissance des qualifications et des compétences
- Fiche 5-28 : Correspondance des qualifications
- Fiche 5-29 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations de financement de la formation des entreprises
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer
- Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-11 : Composition de la taxe d’apprentissage et dépenses imputables
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
- Fiche 6-13 : Contribution »1 % CPF-CDD »
- Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences par l’Etat
- Fiche 7-3 : Conventions d’objectifs et de moyens et autres conventions
- Fiche 7-4 : Missions d’un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l’alternance
- Fiche 7-12 : Qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-14 : Partage d’informations
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d’assujettissement à la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-5 : CSE d’établissement, CSE central, comité d’entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise
- Fiche 8-7 : Institution d’une commission « insertion » dans le CSE des SIAE
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Fiche 8-10 : Consultations sur les formations liées à la sécurité
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
- Fiche 9-1 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF
- Fiche 9-3 : Autres thèmes négociables dans un accord d’entreprise
- Fiche 9-4 : Représentativité des organisations syndicales
- Fiche 9-5 : Respect des conditions de majorité
- Fiche 9-6 : Respect des conditions de forme
- Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS)
- Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
- Fiche 10-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales
- Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants
- Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
- Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
- Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
- Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
- Fiche 10-14 : Actions de formation liées à l’installation des exploitants agricoles
- Fiche 10-15 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
- Fiche 10-16 : Congé de formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-17 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
- Fiche 10-18 : FAF des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des commerçants
- Fiche 10-19 : FAF des artisans : le Fafcea
- Fiche 10-20 : FAF des exploitants agricoles : Vivea
- Fiche 10-21 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- Fiche 11-1 : Contenu et champ d’application de l’Edec
- Fiche 11-2 : Financement de l’Edec
- Fiche 11-3 : Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME
- Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
- Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
- Fiche 11-6 : AME-entreprise : procédure pour l’obtention de l’aide
- Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat
- Fiche 11-8 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
- Fiche 11-9 : Articulation formation et activité partielle de longue durée
- Fiche 11-10 : Présentation du FNE-formation
- Fiche 11-11 : Entreprises éligibles au FNE formation
- Fiche 11-12 : Salariés éligibles au FNE-formation
- Fiche 11-13 : Actions éligibles au FNE-formation
- Fiche 11-14 : Prise en charge des coûts par le FNE-formation
- Fiche 11-15 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Fiche 11-16 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
- Fiche 12-1 : React EU pour répondre à la crise en 2021 et en 2022
- Fiche 12-2 : FESI : la nouvelle programmation 2021-2027
- Fiche 12-3 : FESI : fin de la programmation 2014-2020
- Fiche 12-4 : Gestion des programmes 2021-2027 en France
- Fiche 12-5 : Préparation du programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 pour la France
- Fiche 12-6 : Projet de programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 pour la France
- Fiche 12-7 : Gestion des programmes 2014-2020 en France
- Fiche 12-8 : Programme opérationnel national FSE-Etat « Emploi et inclusion 2014-2020 » en France
- Fiche 12-9 : Programmes opérationnels régionaux Feder-FSE 2014-2020 en France
- Fiche 12-10 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE
- Fiche 12-11 : Dépenses éligibles (programmation 2014-2020)
- Fiche 12-12 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données
- Fiche 12-13 : Contrôle ex ante et autorités de contrôle
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
- Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
- Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
- Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
- Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
- Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
- Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 13-9 : Comptabilité
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
- Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
- Fiche 13-13 : Prospection commerciale
- Fiche 13-14 : Obligations d’information sur l’offre de formation
- Fiche 13-15 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 13-16 : Etablissement d’un règlement intérieur
- Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-18 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-19 : Délivrance de justificatifs en fin de formation
- Fiche 13-20 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire
- Fiche 13-22 : Le développement professionnel continu
- Fiche 13-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 13-24 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Fiche 13-25 : Financement du DPC
- Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 13-27 : Certification périodique des professionnels de santé
- Fiche 13-28 : Accès à l’activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 13-29 : Organisation en cas d’activités multiples
- Fiche 13-30 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
- Fiche 13-31 : Obligations à l’égard de tous les bénéficiaires
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-1 : Ouverture d’un CFA : étude d’opportunités et démarches administratives
- Fiche 14-2 : Ouverture du CFA d’entreprise
- Fiche 14-3 : Ouverture d’un CFA : délégation de l’enseignement et le cas échéant de la responsabilité pédagogique
- Fiche 14-4 : Etablissement pénitentiaire
- Fiche 14-5 : Obligations liées aux certifications professionnelles préparées par le CFA
- Fiche 14-6 : Obligations liées au fonctionnement d’un CFA
- Fiche 14-7 : Obligations liées à la qualité
- Fiche 14-8 : Missions spécifiques des CFA liées à la formation des apprentis
- Fiche 14-9 : Missions spécifiques des CFA liées à l’accompagnement des apprentis
- Fiche 14-10 : Missions spécifiques des CFA liées à la mixité et à la diversité
- Fiche 14-11 : Outils pédagogiques
- Fiche 14-12 : Financement par les Opco
- Fiche 14-13 : Autres financements de la formation par l’apprentissage
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 15-1 : Périmètre de l’obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 15-2 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 15-3 : Principaux sites d’information sur l’offre de formation
- Fiche 15-4 : Information des financeurs et des décideurs
- Fiche 15-5 : Obligations d’information du public pesant sur certains organismes et opérateurs
- Fiche 15-6 : France compétences : autorité nationale de régulation
- Fiche 15-7 : Impulsion européenne
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
- Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
- Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-5 : Clauses de réparation, de dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 16-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences
- Fiche 16-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 16-13 : Contractualisation
- Fiche 16-14 : Paiement de la prestation
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
- Fiche 17-1 : Règles s’imposant à tous les formateurs
- Fiche 17-2 : Formateurs salariés de l’organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U
- Fiche 17-3 : Sous-traitance
- Fiche 17-4 : Intervention d’un salarié porté
- Fiche 17-5 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur
- Fiche 17-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 17-7 : Les organismes auxquels s’applique ou pas la CCNOF
- Fiche 17-8 : Salaires encadrés par la CCNOF
- Fiche 17-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs
- Fiche 17-10 : Contrats de travail des formateurs
- Fiche 17-11 : Avec une activité salariée
- Fiche 17-12 : Avec l’activité d’agent public
- Fiche 17-13 : Avec l’indemnité du demandeur d’emploi
- Fiche 17-14 : Avec une pension de retraite
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 18-1 : Enjeux des certifications professionnelles
- Fiche 18-2 : Des certificateurs privés à côté des ministères certificateurs
- Fiche 18-3 : Enregistrer une nouvelle certification
- Fiche 18-4 : S’organiser en réseau de co-certificateurs ou de partenaires
- Fiche 18-5 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Fiche 18-6 : Diplômes et titres délivrés par l’Etat et au nom de l’Etat
- Fiche 18-7 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Fiche 18-8 : Diplômes et titres délivrés en leur nom propre par certains organismes ou instances
- Fiche 18-9 : Blocs de compétences
- Fiche 18-10 : Certifications et habilitations du Répertoire spécifique
- Fiche 18-11 : Certification du socle de compétences et de connaissances (CléA)
- Fiche 18-12 : Certification professionnelle par l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou syndical
- Fiche 18-13 : Procédure unique d’enregistrement et renouvellement
- Fiche 18-14 : Conditions d’enregistrement d’une certification professionnelle
- Fiche 18-15 : Informations et communications par les ministères et organismes certificateurs
- Fiche 18-16 : Contrôles exercés par France compétences
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-1 : Structures et agents de contrôle
- Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-4 : Spécificités du contrôle de l’apprentissage
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
- Fiche 19-10 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis à la TVA
- Fiche 19-11 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA
- Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA
- Fiche 19-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
- Fiche 21-1 : Typologie des actions concourant au développement des compétences
- Fiche 21-2 : Action de formation
- Fiche 21-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)
- Fiche 21-4 : Action de formation en situation de travail (Afest)
- Fiche 21-5 : Enseignement à distance
- Fiche 21-6 : Repères historiques
- Fiche 21-7 : Bilan de compétences : élaborer un projet professionnel ou de formation
- Fiche 21-8 : Déroulement du bilan de compétences
- Fiche 21-9 : Bénéficiaires du bilan de compétences
Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 22-1 : Textes fondateurs de la VAE
- Fiche 22-2 : Bénéficiaires de la VAE : les personnes engagées dans la vie active
- Fiche 22-3 : Information-conseil en VAE
- Fiche 22-4 : Demande de recevabilité de la demande de VAE
- Fiche 22-5 : Accompagnement dans la VAE
- Fiche 22-6 : Après la recevabilité, s’engager dans la validation
- Fiche 22-7 : Procédure de la VAE
- Fiche 22-8 : VAE dans l’enseignement supérieur
- Fiche 22-9 : VAE par ministère certificateur
- Fiche 22-10 : Prise en charge des frais liés à la VAE
- Fiche 22-11 : Régulation de la VAE
- Fiche 22-12 : Congé pour validation des acquis de l’expérience
- Fiche 22-13 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
- Fiche 23-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte
- Fiche 23-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité
- Fiche 23-3 : Titulaires du compte personnel d’activité
- Fiche 23-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)
- Fiche 23-5 : Compte d’engagement citoyen
- Fiche 23-6 : Ouverture et alimentation du CPF
- Fiche 23-7 : Formations éligibles au CPF
- Fiche 23-8 : Système d’information du CPF
- Fiche 23-9 : Conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon compte formation
- Fiche 23-10 : Sources de financement du CPF
- Fiche 23-11 : Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 24-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 24-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
- Fiche 24-3 : Autorisation d’absence pour suivre une formation
- Fiche 24-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 24-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 24-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 24-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 24-8 : Compte personnel de formation et dialogue social
- Fiche 24-9 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 24-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-13 : SI-CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-14 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d’emploi
- Fiche 24-15 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 24-16 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 24-17 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 24-18 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 24-19 : Prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 24-20 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 24-21 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 24-22 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 25 : Entretien professionnel
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
- Fiche 26-1 : Objectifs du plan de développement des compétences
- Fiche 26-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 26-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 26-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 26-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 26-6 : Choix par l’employeur des salariés partant en formation
- Fiche 26-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 26-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 26-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation
- Fiche 26-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 26-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 26-12 : Clause de dédit-formation
Chapitre 27 : Congés spécifiques
- Fiche 27-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 27-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande
- Fiche 27-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 27-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 27-5 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
- Fiche 27-6 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 27-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 27-8 : Formation des conseillers prud’hommes
- Fiche 27-9 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Fiche 27-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 27-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 27-12 : Congé sabbatique
- Fiche 27-13 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
- Fiche 27-14 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
- Fiche 27-15 : Congé d’enseignement ou de recherche
Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 29-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
- Fiche 29-2 : Choix de la formation du projet de transition professionnelle
- Fiche 29-3 : Conditions d’accès au congé de transition des salariés en CDI
- Fiche 29-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 29-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 29-6 : Coûts de la formation pris en charge
- Fiche 29-7 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 29-8 : CPF transition du salarié en CDD
- Fiche 29-9 : CPF transition du salarié intérimaire
- Fiche 29-10 : CPF transition de l’intermittent du spectacle
- Fiche 29-11 : Création des Transitions Pro
- Fiche 29-12 : Missions des Transitions Pro
- Fiche 29-13 : Fonctionnement des Transitions Pro
- Fiche 29-14 : Coordination nationale par Certif’ Pro
Chapitre 30 : Transitions collectives
- Fiche 30-1 : Présentation et finalités du dispositif Transco
- Fiche 30-2 : Pilotage régional du dispositif Transco
- Fiche 30-3 : Accompagnement de l’entreprise et des salariés
- Fiche 30-4 : Plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles
- Fiche 30-5 : Suivi et évaluation du dispositif Transco
- Fiche 30-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 30-7 : Salariés éligibles
- Fiche 30-8 : Formations éligibles
- Fiche 30-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 30-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 30-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives – Transco
- Fiche 30-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives – Transco
- Fiche 30-13 : Entreprises éligibles à Transco-congé de mobilité
- Fiche 30-14 : Salariés éligibles à Transco-congé de mobilité
- Fiche 30-15 : Parcours Transco-congé de mobilité
- Fiche 30-16 : Financement de Transco-congé de mobilité
Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 31-1 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 31-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 31-3 : Congé de mobilité
- Fiche 31-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 31-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 31-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 31-7 : Statut du bénéficiaire du CSP
- Fiche 31-8 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 31-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 31-10 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 31-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 31-12 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 31-13 : Financement du congé de reclassement
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 32-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 32-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 32-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation
- Fiche 32-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 32-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 32-7 : Contrat de professionnalisation pour des compétences décidées entre l’employeur et l’Opco
- Fiche 32-8 : Expérimentation avec les salariés en portage salarial
- Fiche 32-9 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 32-10 : Formalités administratives pour la conclusion du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-11 : Conclusion conjointe du contrat de professionnalisation par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
- Fiche 32-12 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-13 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-14 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 32-15 : Mobilité internationale du jeune en contrat de professionnalisation
- Fiche 32-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences
- Fiche 32-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’Opco
- Fiche 32-18 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 32-19 : Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans
- Fiche 32-20 : Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans
- Fiche 32-21 : Aide pour l’embauche d’une personne dans une SIAE
- Fiche 32-22 : Aide de l’Etat aux Geiq
- Fiche 32-23 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d’effectifs
- Fiche 32-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 32-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 32-26 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-1 : Préparation à l’orientation des élèves à la voie de l’apprentissage
- Fiche 33-2 : Prépa-apprentissage : accompagnement des jeunes « vulnérables » à l’apprentissage
- Fiche 33-3 : Accueil d’un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 33-4 : Contrat d’apprentissage précédé d’une préparation opérationnelle à l’emploi
- Fiche 33-5 : Public visé par un contrat d’apprentissage
- Fiche 33-6 : Employeurs d’apprentis du secteur privé
- Fiche 33-7 : Maître d’apprentissage
- Fiche 33-8 : Inscription dans le CFA
- Fiche 33-9 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n°10103*09)
- Fiche 33-10 : Dépôt du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-11 : Visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- Fiche 33-12 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
- Fiche 33-13 : Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
- Fiche 33-14 : Aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Fiche 33-15 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales
- Fiche 33-16 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 33-17 : Temps de travail de l’apprenti
- Fiche 33-18 : Aides financières pour l’apprenti
- Fiche 33-19 : Mineurs et travaux dangereux
- Fiche 33-20 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti
- Fiche 33-22 : Modification d’un élément du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-23 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 33-24 : Accueil en France d’apprentis européens et étrangers
- Fiche 33-25 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 33-26 : Apprentissage transfrontalier
- Fiche 33-27 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 33-28 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-29 : Conséquences d’une exclusion définitive du CFA
- Fiche 33-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-31 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d’organismes publics
- Fiche 33-32 : Formation d’apprenti dans le secteur public
- Fiche 33-33 : Formalités d’embauche d’un apprenti dans le secteur public
- Fiche 33-34 : Situation de l’apprenti relevant du secteur public
- Fiche 33-35 : Financements du contrat d’apprentissage dans le secteur public
- Fiche 33-36 : Cotisations sociales du contrat d’apprentissage dans le secteur public
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 34-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante
- Fiche 34-2 : Amener les jeunes à la formation : actions de l’Education nationale
- Fiche 34-3 : Service civique pour les jeunes décrocheurs
- Fiche 34-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
- Fiche 34-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI) dans les Epide
- Fiche 34-6 : Service militaire volontaire (SMV)
- Fiche 34-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
- Fiche 34-8 : « Déclic pour l’action » par l’Afpa
- Fiche 34-9 : Ecoles de production
- Fiche 34-10 : Rémunération de stage des jeunes sortis du système scolaire
- Fiche 34-11 : Mesures formation du plan « 1 jeune, 1 solution » en tableau
- Fiche 34-12 : Mise en oeuvre du droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie
- Fiche 34-13 : Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)
- Fiche 34-14 : Contrat d’engagement jeune
- Fiche 34-15 : Actions de parrainage
- Fiche 34-16 : Service civique hors décrochage scolaire
- Fiche 34-17 : Structures proposant des missions de service civique
- Fiche 34-18 : Emplois francs
- Fiche 34-19 : Missions locales : création et fonctionnement
- Fiche 34-20 : Missions locales : attributions
- Fiche 34-21 : Espaces jeunes
- Fiche 34-22 : Espaces ruraux pour l’emploi et la formation (Eref)
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 35-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi
- Fiche 35-2 : Elaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
- Fiche 35-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le PPAE
- Fiche 35-4 : Démarches administratives d’entrée, de suivi et de sortie de la formation
- Fiche 35-5 : Mise en oeuvre de l’orientation professionnelle et CEP
- Fiche 35-6 : Passeport orientation-formation de Pôle emploi
- Fiche 35-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 35-8 : ARE/Aref pour les bénéficiaires de l’assurance chômage
- Fiche 35-9 : Aref et RFF pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
- Fiche 35-10 : Indemnisation des salariés démissionnaires
- Fiche 35-11 : Indemnisation des travailleurs indépendants
- Fiche 35-12 : De l’ASS à l’ASS-Formation
- Fiche 35-13 : Indemnisation des agents publics de l’Etat
- Fiche 35-14 : RFPE pour les demandeurs d’emploi en formation non indemnisables
- Fiche 35-15 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
- Fiche 35-16 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 35-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
- Fiche 35-18 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Fiche 35-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
- Fiche 35-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
- Fiche 35-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 35-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 35-23 : Formation ou projet de création ou de reprise d’entreprise des salariés démissionnaires
- Fiche 35-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Fiche 35-25 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
- Fiche 35-26 : Aide à la mobilité
- Fiche 35-27 : Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 36-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
- Fiche 36-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement du parcours emploi compétences
- Fiche 36-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 36-4 : CIE, accès des demandeurs d’emploi au secteur marchand
- Fiche 36-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CIE
- Fiche 36-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CIE
- Fiche 36-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
- Fiche 36-8 : Parcours d’insertion par l’activité économique
- Fiche 36-9 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- Fiche 36-10 : CDI inclusion destiné aux seniors d’au moins 57 ans
- Fiche 36-11 : « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
- Fiche 36-12 : Expérimentations pour l’insertion
- Fiche 36-13 : Plateforme de l’inclusion
- Fiche 36-14 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Fiche 36-15 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 36-16 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 36-17 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)
- Fiche 36-18 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
- Fiche 36-19 : Acre : exonération des cotisations sociales
- Fiche 36-20 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
- Fiche 36-21 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
- Fiche 36-22 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
- Fiche 37-1 : Prise en compte des priorités de formation interministérielles
- Fiche 37-2 : Prise en compte des priorités de formation ministérielles
- Fiche 37-3 : Contenu du plan de formation de chaque administration ou service administratif
- Fiche 37-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 37-5 : Période de professionnalisation
- Fiche 37-6 : Bilan de compétences
- Fiche 37-7 : Entretien de formation
- Fiche 37-8 : Entretien professionnel
- Fiche 37-9 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 37-10 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 37-11 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle
- Fiche 37-12 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 37-13 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 37-14 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-15 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Fiche 37-16 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 37-17 : Dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 37-18 : Accompagnement et accès prioritaire à des actions de formation
- Fiche 37-19 : Congé de transition professionnelle
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 38-1 : Collectivités territoriales et leurs agents
- Fiche 38-2 : CNFPT : au coeur du dispositif
- Fiche 38-3 : CSFPT : instance consultative
- Fiche 38-4 : Cotisation obligatoire versée au CNFPT
- Fiche 38-5 : Modalités d’accès à la formation
- Fiche 38-6 : Entretien professionnel
- Fiche 38-7 : Livret individuel de formation
- Fiche 38-8 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 38-9 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 38-10 : Actions de formation facultatives
- Fiche 38-11 : Congé pour formation professionnelle (CFP)
- Fiche 38-12 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 38-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)
- Fiche 38-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 38-15 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 38-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 39-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels
- Fiche 39-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers
- Fiche 39-3 : Modalités d’accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 39-4 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 39-5 : Contenu du plan de formation
- Fiche 39-6 : Accès et financement du plan de formation
- Fiche 39-7 : Congé pour bilan de compétences
- Fiche 39-8 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 39-9 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire
- Fiche 39-10 : Entretien de formation
- Fiche 39-11 : Entretien professionnel d’évaluation
- Fiche 39-12 : Passeport formation
- Fiche 39-13 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 39-14 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 39-15 : Etudes promotionnelles
- Fiche 39-16 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 39-17 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP
- Fiche 39-18 : Situation de l’agent pendant le congé de FP
- Fiche 39-19 : Situation de l’agent après le congé de FP
- Fiche 39-20 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 39-21 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 39-22 : Formation des membres du CHSCT
- Fiche 39-23 : Mesures d’accompagnement
- Fiche 39-24 : Congé de transition professionnelle
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-1 : Obligation nationale d’insertion des personnes handicapées
- Fiche 40-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 40-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Fiche 40-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 40-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 40-6 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 40-7 : Dispositif d’emploi accompagné
- Fiche 40-8 : Expérimentations : travail à temps partagé et intérim
- Fiche 40-9 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-10 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 40-11 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 40-12 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 40-13 : Contrat de rééducation professionnelle
- Fiche 40-14 : Aides à la formation de l’Agefiph
- Fiche 40-15 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 40-16 : Formations de reconversion professionnelle de l’ONAC-VG
- Fiche 40-17 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 40-18 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 40-19 : Modalité libératoire : application d’un accord
- Fiche 40-20 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 40-21 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
- Fiche 40-22 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 40-23 : Aides au contrat d’apprentissage
- Fiche 40-24 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 40-25 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 40-26 : Aides au Pacte
- Fiche 40-27 : Autres aides financières de l’Agefiph et du FIPHFP
- Fiche 40-28 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 40-29 : Expérimentations dans les EA : emploi Tremplin et travail temporaire
- Fiche 40-30 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères
- Fiche 41-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
- Fiche 41-2 : Contrat d’intégration républicaine
- Fiche 41-3 : Accès à la formation des demandeurs d’asile
- Fiche 41-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
- Fiche 41-5 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi
- Fiche 41-6 : Documents d’entrée sur le territoire français
- Fiche 41-7 : Obtenir une autorisation de travail
- Fiche 41-8 : Régime dérogatoire pour les travailleurs de l’UE et ressortissants de l’EEE
- Fiche 41-9 : Aide au retour et à la réinsertion dans le pays d’origine
- Fiche 41-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger
- Fiche 41-11 : Statut du stagiaire étranger
Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 42-1 : Formation de droit et formation obligatoire
- Fiche 42-2 : Régime de l’élu en formation
- Fiche 42-3 : Congé de formation des élus salariés ou agents publics
- Fiche 42-4 : Droit individuel à la formation : un crédit en euros
- Fiche 42-5 : Exercice du droit individuel à la formation
- Fiche 42-6 : Formations à l’issue du mandat
- Fiche 42-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 42-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 42-9 : Non-respect des obligations de l’organisme de formation et conséquences
- Fiche 42-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 42-11 : Niveau national : définition de l’offre et sécurisation du financement de la formation