Fiches pratiques par catégorie

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées