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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage
- Fiche 1-6 : Règles financières et comptables
- Fiche 1-7 : Statut et fonctionnement du Crefop
- Fiche 1-8 : Missions du Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
- Fiche 2-1 : Périmètre de la branche professionnelle
- Fiche 2-2 : Instances paritaires de la branche dans le domaine de la formation professionnelle
- Fiche 2-3 : Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)
- Fiche 2-4 : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
- Fiche 2-5 : Développement d’organismes et d’outils interbranches ou multi-professionnels à côté de l’interprofessionnel
- Fiche 2-6 : Champ d’application d’un accord sur la formation
- Fiche 2-7 : Articulation entre les niveaux de négociation
- Fiche 2-8 : Application des accords
- Fiche 2-9 : Périodicité et contenu de la négociation de branche
- Fiche 2-10 : Conditions de validité et durée des accords de branche
- Fiche 2-11 : Adhésion à un accord de branche
- Fiche 2-12 : Dénonciation et révision d’un accord de branche
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-1 : Evolution du rôle de la Région en matière de formation
- Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région
- Fiche 3-3 : Convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation
- Fiche 3-4 : Service public régional de la formation professionnelle (SPRFP)
- Fiche 3-5 : Service public régional de l’orientation (SPRO)
- Fiche 3-6 : Structures d’accueil – information – orientation
- Fiche 3-7 : Services dématérialisés d’orientation et d’information
- Fiche 3-8 : Relations avec Pôle emploi et diffusion de l’information sur la FPC
- Fiche 3-9 : Politique de régulation de l’apprentissage
- Fiche 3-10 : Contrat de plan régional : un outil de prospective et de programmation
- Fiche 3-11 : Contenu du contrat de plan régional : schémas de développement
- Fiche 3-12 : Programme annuel et Fonds régional (FRAFPC)
- Fiche 3-13 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP
- Fiche 3-14 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP
- Fiche 3-15 : Outils d’achat de formation de la Région
- Fiche 3-16 : Octroi de subventions
- Fiche 3-17 : Rémunération des stagiaires
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national
- Fiche 4-2 : Représentation de l’Etat dans les territoires
- Fiche 4-3 : L’Etat définit la politique de l’emploi
- Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures
- Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi
- Fiche 4-6 : Partenariats
- Fiche 4-7 : Service public de l’orientation au niveau de l’Etat
- Fiche 4-8 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
- Fiche 4-9 : Actions de l’Etat de portée nationale
- Fiche 4-10 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics
- Fiche 4-11 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
- Fiche 4-12 : Caisse des dépôts et consignations
- Fiche 4-13 : Pôle emploi : placement des demandeurs d’emploi
- Fiche 4-14 : Unédic : gestion de l’assurance chômage
- Fiche 4-15 : Unité départementale de la Direccte
- Fiche 4-16 : Maisons de l’emploi
- Fiche 4-17 : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Fiche 4-18 : Contexte du grand plan d’investissement 2019-2022
- Fiche 4-19 : Plan d’investissement compétences (PIC)
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel
- Fiche 5-2 : Institutions politiques
- Fiche 5-3 : Institutions de régulation
- Fiche 5-4 : Institutions de consultation
- Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire
- Fiche 5-6 : Traités fondateurs modifiés
- Fiche 5-7 : Actes communautaires
- Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires
- Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire
- Fiche 5-10 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fiche 5-11 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Fiche 5-12 : Agence « Education, audiovisuel et culture » (EACEA)
- Fiche 5-13 : Compétences en matière de politique sociale
- Fiche 5-14 : Compétences en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-15 : Compétences en matière d’éducation
- Fiche 5-16 : Compétences en matière d’emploi
- Fiche 5-17 : Processus et stratégie de l’Union européenne en matière de formation professionnelle
- Fiche 5-18 : Fonds structurels et d’investissement
- Fiche 5-19 : Initiative pour l’emploi des Jeunes
- Fiche 5-20 : Programme Erasmus +
- Fiche 5-21 : Actions du programme Erasmus+
- Fiche 5-22 : Reconnaissance des diplômes
- Fiche 5-23 : Reconnaissance des qualifications et des compétences
- Fiche 5-24 : Correspondance des qualifications
- Fiche 5-25 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences
- Fiche 5-26 : Europass-Mobilité
- Fiche 5-27 : Europass-Mobilité en France
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations de financement à la formation des entreprises
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contribution unique versée à un collecteur
- Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l’obligation de participer
- Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Recouvrement et affectation de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-9 : Calendrier 2019 et 2020
- Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
- Fiche 6-11 : Taux et assiette de la taxe d’apprentissage en 2019 et en 2020
- Fiche 6-12 : Taxe 2019 : fraction régionale de 51 %
- Fiche 6-13 : Taxe 2019 : « quota » de 26 %
- Fiche 6-14 : Taxe 2019 : « hors-quota » de 23 % pour les premières formations technologiques et professionnelles
- Fiche 6-15 : Taxe 2019 : « hors-quota » – activités complémentaires
- Fiche 6-16 : Taxe 2019 : « hors-quota » – respect de la règle du barème
- Fiche 6-17 : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) en 2019 et en 2020
- Fiche 6-18 : Taxe 2019 : libération de la taxe d’apprentissage et de la CSA
- Fiche 6-19 : Taxe 2020 : volet apprentissage de la contribution unique
- Fiche 6-20 : Contribution 1 % « CPF-CDD »
- Fiche 6-21 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-22 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-3 : Conventions avec l’Etat et les Régions
- Fiche 7-4 : Missions des opérateurs de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées
- Fiche 7-12 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-13 : Partage d’informations
- Fiche 7-14 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-15 : Modalités d’assujettissement à la TVA
- Fiche 7-16 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-17 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-18 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques et sociales (BDES)
- Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-5 : CSE d’établissement, CSE central, Comité d’entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise
- Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Fiche 8-9 : Consultations sur les formations liées à la sécurité
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
- Fiche 9-1 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
- Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF
- Fiche 9-3 : Autres thèmes négociables dans un accord d’entreprise
- Fiche 9-4 : Représentativité des organisations syndicales
- Fiche 9-5 : Respect des conditions de majorité
- Fiche 9-6 : Respect des conditions de forme
- Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-1 : Notion de travailleur non salarié
- Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- Fiche 10-5 : Contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants
- Fiche 10-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales
- Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants
- Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
- Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
- Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
- Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
- Fiche 10-14 : Actions de formation liées à l’installation des exploitants agricoles
- Fiche 10-15 : Actions de formation liées à l’exercice par les exploitants agricoles d’activités nouvelles ou complémentaires
- Fiche 10-16 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
- Fiche 10-17 : Congé de formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-18 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
- Fiche 10-19 : FAF des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des commerçants
- Fiche 10-20 : FAF des artisans : le Fafcea
- Fiche 10-21 : FAF des exploitants agricoles : Vivea
- Fiche 10-22 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- Fiche 11-1 : Contrat d’études prospectives (CEP)
- Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)
- Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME
- Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
- Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
- Fiche 11-6 : AME-entreprise : procédure pour l’obtention de l’aide
- Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat
- Fiche 11-8 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Fiche 11-9 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
- Fiche 12-1 : Axes prioritaires, objectifs, bénéficiaires
- Fiche 12-2 : Axe prioritaire 1 – Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- Fiche 12-3 : Axe prioritaire 2 – Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- Fiche 12-4 : Axe prioritaire 3 – Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
- Fiche 12-5 : L’assistance technique : un axe prioritaire au soutien des trois autres axes
- Fiche 12-6 : Autorités de gestion et de régulation du FSE
- Fiche 12-7 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE
- Fiche 12-8 : Contrôle ex-ante et autorités de contrôle
- Fiche 12-9 : Actions, mesures et outils pour faciliter le recours au FSE
- Fiche 12-10 : Conventionnement permettant de solliciter un cofinancement FSE
- Fiche 12-11 : Principes généraux
- Fiche 12-12 : Dépenses éligibles
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
- Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
- Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
- Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
- Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
- Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
- Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 13-9 : Comptabilité
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
- Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
- Fiche 13-13 : Publicité
- Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation
- Fiche 13-15 : Etablissement recevant du public (ERP)
- Fiche 13-16 : Etablissement d’un règlement intérieur
- Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-18 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-19 : Obligations de délivrance d’attestations
- Fiche 13-20 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire
- Fiche 13-22 : Le développement professionnel continu
- Fiche 13-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 13-24 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Fiche 13-25 : Financement du DPC
- Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 13-27 : Accès à l’activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 13-28 : Organisation en cas d’activités multiples
- Fiche 13-29 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
- Fiche 13-30 : Obligations à l’égard de tous les bénéficiaires
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-1 : Prestataires pouvant proposer des formations en 2019
- Fiche 14-2 : Conditions pour proposer des actions d’apprentissage
- Fiche 14-3 : Financement de nouvelles formations dés 2019
- Fiche 14-4 : Mécanisme du financement au contrat
- Fiche 14-5 : Ressources financières du centre de formation d’apprentis
- Fiche 14-6 : Calendrier de mise en oeuvre de la loi Avenir professionnel
- Fiche 14-7 : Différentes modalités juridiques de mise en oeuvre de l’apprentissage
- Fiche 14-8 : Centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage
- Fiche 14-9 : Unité de formation par apprentissage (UFA)
- Fiche 14-10 : Etablissement d’enseignement conventionné et établissement pénitentier
- Fiche 14-11 : Missions du CFA
- Fiche 14-12 : Obligations du CFA en tant qu’organisme de formation
- Fiche 14-13 : Détenir une certification qualité
- Fiche 14-14 : Outils pédagogiques
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 15-1 : Périmètre de l’obligation de certification
- Fiche 15-2 : Calendrier de mise en oeuvre de l’obligation de certification
- Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification à compter de 2021
- Fiche 15-4 : Portail et sites d’information sur l’offre de formation
- Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs
- Fiche 15-6 : Obligations d’information du grand public pesant sur certains organismes et opérateurs
- Fiche 15-7 : France compétences : autorité de régulation de la qualité en formation
- Fiche 15-8 : Impulsion européenne
- Fiche 15-9 : Repères historiques en droit national
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
- Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 16-2 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-3 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 16-4 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-5 : Contrats en cas de sous-traitance
- Fiche 16-6 : Clauses de réparation, dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
- Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences
- Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences
- Fiche 16-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
- Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
- Fiche 17-4 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur
- Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles
- Fiche 17-6 : Champ d’application de la CCNOF
- Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
- Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
- Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
- Fiche 17-10 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
- Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
- Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
- Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite
Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle
- Fiche 18-1 : Diplômes et titres à finalité professionnelle
- Fiche 18-2 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Fiche 18-3 : Blocs de compétences
- Fiche 18-4 : Certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires
- Fiche 18-5 : Certification du socle de compétences et de connaissances (Cléa)
- Fiche 18-6 : Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical
- Fiche 18-7 : Généralités sur les certifications professionnelles
- Fiche 18-8 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Fiche 18-9 : Répertoire spécifique
- Fiche 18-10 : Procédure unique d’enregistrement
- Fiche 18-11 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles
- Fiche 18-12 : Contrôles exercés par France compétences
- Fiche 18-13 : Anciens titres homologués
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-1 : Structures et agents du contrôle
- Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 19-3 : Spécificités du contrôle de l’apprentissage
- Fiche 19-4 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
- Fiche 19-10 : Dispensateurs de formation de droit privé et TVA
- Fiche 19-11 : Modalités pratiques d’assujettissement à la TVA
- Fiche 19-12 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 19-13 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 19-14 : Demande d’exclusion du champ de la TVA
- Fiche 19-15 : Conséquences de l’exonération de TVA
- Fiche 19-16 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 19-17 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes
- Fiche 20-1 : Définition du conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Fiche 20-2 : Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Fiche 20-3 : Publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Fiche 20-4 : Mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle
- Fiche 20-5 : Notion d’accompagnement
- Fiche 20-6 : Formes d’accompagnement ciblées sur certaines catégories de publics
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
- Fiche 21-1 : Prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle
- Fiche 21-2 : Action de formation
- Fiche 21-3 : Enseignement à distance
- Fiche 21-4 : Repères historiques
- Fiche 21-5 : Définition du bilan de compétences
- Fiche 21-6 : Déroulement du bilan de compétences
- Fiche 21-7 : Bénéficiaires du bilan de compétences
- Fiche 21-8 : Textes fondateurs de la VAE : de 1934 à 2002
- Fiche 21-9 : VAE : une démarche accessible à tous
- Fiche 21-10 : Cadre général de la procédure de VAE
- Fiche 21-11 : Information-conseil en VAE
- Fiche 21-12 : Recevabilité de la demande de VAE
- Fiche 21-13 : Accompagnement dans la VAE
- Fiche 21-14 : Validation dans la procédure de VAE
- Fiche 21-15 : VAE dans l’enseignement supérieur
- Fiche 21-16 : VAE par ministère certificateur
- Fiche 21-17 : Prise en charge des frais liés à la VAE
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
- Fiche 22-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte
- Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité
- Fiche 22-3 : Titulaires du compte personnel d’activité
- Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)
- Fiche 22-5 : Compte d’engagement citoyen
- Fiche 22-6 : Fonctionnement du CPF
- Fiche 22-7 : Formations éligibles au CPF
- Fiche 22-8 : Gestion externalisée du CPF
- Fiche 22-9 : Financement du CPF
- Fiche 22-10 : Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 23-2 : Conversion en euros des heures du compte personnel de formation au 1er janvier 2019
- Fiche 23-3 : Abondements du compte personnel de formation
- Fiche 23-4 : Départ en formation du salarié dans le cadre du compte personnel de formation
- Fiche 23-5 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 23-6 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-7 : Compte personnel de formation et dialogue social
- Fiche 23-8 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 23-9 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 23-10 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-11 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-13 : SI CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-14 : Caractéristiques du compte personnel de formation « demandeurs d’emploi »
- Fiche 23-15 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-17 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 23-18 : Abondements du compte personnel de formation
- Fiche 23-19 : Financement et prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 23-20 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 23-21 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 23-22 : Financement et abondement du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-1 : Objectifs poursuivis par le plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 24-6 : Choix des salariés partant en formation par l’employeur
- Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-9 : Rémunération pendant la formation
- Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation
Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 26-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
- Fiche 26-2 : Choix de la formation du projet de transition professionnelle
- Fiche 26-3 : Demande du projet par les salariés en CDI
- Fiche 26-4 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 26-5 : Financement du projet de transition professionnelle
- Fiche 26-6 : Demande du projet par les salariés en CDD
- Fiche 26-7 : Rémunération du salarié en CDD
- Fiche 26-8 : Procédure d’accès au projet de transition professionnelle
- Fiche 26-9 : Refus de prise en charge et recours
- Fiche 26-10 : Prise en charge des coûts de la formation
- Fiche 26-11 : Création des CPIR
- Fiche 26-12 : Missions de la CPIR
- Fiche 26-13 : Fonctionnement des CPIR
- Fiche 26-14 : Intervention des Fongecif en 2019
Chapitre 27 : Entretien professionnel
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
- Fiche 28-1 : Congé de validation des acquis de l’expérience
- Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
- Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 28-4 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : procédure de demande
- Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 28-7 : Formation des représentants des salariés non actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 28-8 : Autorisation d’absence des membres d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif ou paritaire traitant des problèmes d’emploi et de formation
- Fiche 28-9 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 28-10 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 28-11 : Formation des conseillers prud’hommes
- Fiche 28-12 : Formation des élus locaux
- Fiche 28-13 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
- Fiche 28-14 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 28-15 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 28-16 : Congé sabbatique
- Fiche 28-17 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
- Fiche 28-18 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-1 : Prévention : négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
- Fiche 29-2 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 29-3 : Articulation activité partielle et formation
- Fiche 29-4 : Accord de performance collective
- Fiche 29-5 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 29-6 : Rupture conventionnelle collective
- Fiche 29-7 : Congé de mobilité
- Fiche 29-8 : Statut du salarié en congé de mobilité
- Fiche 29-9 : CSP obligatoire dans les entreprises de moins de 1 000 salariés
- Fiche 29-10 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 29-11 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 29-12 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-13 : Statut du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-14 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 29-15 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-16 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 29-17 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 29-18 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 29-19 : Financement du congé de reclassement
- Fiche 29-20 : Objectif et durée du congé de conversion
- Fiche 29-21 : Mise en oeuvre du congé de conversion
- Fiche 29-22 : Prestations proposées dans le cadre du congé de conversion
- Fiche 29-23 : Statut du salarié en congé de conversion
- Fiche 29-24 : Financement et suivi du congé de conversion
- Fiche 29-25 : Cellule de reclassement : structure de soutien et d’accompagnement
- Fiche 29-26 : Mise en place de la cellule de reclassement
- Fiche 29-27 : Actions obligatoirement proposées par la cellule de reclassement
- Fiche 29-28 : Cellule de reclassement d’entreprise : financement
- Fiche 29-29 : Cellule de reclassement interentreprises
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-1 : Parties en présence : entreprises et publics visés
- Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 30-4 : Durée de la formation
- Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 30-6 : Accueil au sein de plusieurs entreprises
- Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental
- Fiche 30-8 : Formes du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-9 : Conclusion du contrat de professionnalisation (formalités)
- Fiche 30-10 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
- Fiche 30-11 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-12 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-13 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-14 : Mobilité dans et hors Union européenne
- Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences
- Fiche 30-16 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’opérateur de compétences
- Fiche 30-17 : Participation de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
- Fiche 30-18 : Exonération des cotisations sociales
- Fiche 30-19 : Aides à l’embauche
- Fiche 30-20 : Aide de l’Etat aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
- Fiche 30-21 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD
- Fiche 30-22 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 30-23 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 30-24 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-1 : En amont du contrat : le pré-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur
- Fiche 31-2 : Dispositifs avant 16 ans
- Fiche 31-3 : Employeurs d’apprentis du secteur privé
- Fiche 31-4 : Apprentis : jeunes de 16 à 29 ans révolus
- Fiche 31-5 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)
- Fiche 31-6 : Mineurs et travaux dangereux
- Fiche 31-7 : Durées du contrat d’apprentissage et de la formation
- Fiche 31-8 : Embauche et inscription en CFA
- Fiche 31-9 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs
- Fiche 31-10 : Aide unique à l’apprentissage
- Fiche 31-11 : Financement des fonctions et de la formation du maître d’apprentissage
- Fiche 31-12 : Autres aides financières
- Fiche 31-13 : Charges sociales et exonérations
- Fiche 31-14 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
- Fiche 31-15 : Maître d’apprentissage et tuteur externe
- Fiche 31-16 : Mobilité internationale des apprentis
- Fiche 31-17 : L’apprenti : un jeune en première formation et un salarié
- Fiche 31-18 : Temps de travail de l’apprenti
- Fiche 31-19 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
- Fiche 31-20 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
- Fiche 31-21 : L’apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 31-22 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 31-23 : Conséquences d’une exclusion du CFA
- Fiche 31-24 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 31-25 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics
- Fiche 31-26 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
- Fiche 31-27 : Situation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 31-28 : Cotisations sociales (secteur public)
- Fiche 31-29 : Formation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 31-30 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)
Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 32-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante
- Fiche 32-2 : Actions de l’Education nationale pour amener les jeunes décrocheurs vers la formation
- Fiche 32-3 : Service civique pour les jeunes décrocheurs
- Fiche 32-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
- Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVS) dans les Epide
- Fiche 32-6 : Service militaire volontaire
- Fiche 32-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
- Fiche 32-8 : Orientations stratégiques du droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie
- Fiche 32-9 : Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – Pacea
- Fiche 32-10 : Garantie jeunes
- Fiche 32-11 : Actions de parrainage
- Fiche 32-12 : Service civique
- Fiche 32-13 : Structures proposant des missions de service civique
- Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État
- Fiche 32-15 : Ecoles de production
- Fiche 32-16 : Missions locales : création et fonctionnement
- Fiche 32-17 : Missions locales : attributions
- Fiche 32-18 : Espaces jeunes
- Fiche 32-19 : Espaces ruraux pour l’emploi et la formation (Eref)
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 33-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi
- Fiche 33-2 : Elaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
- Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
- Fiche 33-4 : Démarches administratives d’entrée, de suivi et de sortie de la formation
- Fiche 33-5 : Etre conseillé en matière d’orientation professionnelle
- Fiche 33-6 : Avoir accès au conseil en évolution professionnelle
- Fiche 33-7 : Passeport orientation-formation de Pôle emploi
- Fiche 33-8 : Palette des rémunérations de stages correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 33-9 : ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage
- Fiche 33-10 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
- Fiche 33-11 : Ared pour les salariés démissionnaires
- Fiche 33-12 : Indemnisation des travailleurs indépendants
- Fiche 33-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
- Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
- Fiche 33-15 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 33-16 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
- Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Fiche 33-18 : Aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN)
- Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
- Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
- Fiche 33-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 33-23 : Formation ou projet de création ou de reprise d’entreprise par les salariés démissionnaires
- Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Fiche 33-25 : Aide à la mobilité
- Fiche 33-26 : Aide à la garde d’enfants pour parents isolés : Agepi
- Fiche 33-27 : Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agricoles – Adema
- Fiche 33-28 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
- Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
- Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
- Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
- Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand
- Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE
- Fiche 34-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE
- Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
- Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI
- Fiche 34-9 : Période de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CUI ou de CDDI
- Fiche 34-10 : Pr AB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
- Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion
- Fiche 34-12 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 34-13 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 34-14 : Acre ou l’exonération de charges sociales
- Fiche 34-15 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
- Fiche 34-16 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
- Fiche 34-17 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-1 : Définition du plan de formation des administrations de l’Etat : acteurs
- Fiche 35-2 : Plan de formation conforme au document ministériel d’orientation à moyen terme
- Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
- Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 35-5 : Période de professionnalisation : objectif, accès
- Fiche 35-6 : Période de professionnalisation : mise en oeuvre
- Fiche 35-7 : Période de professionnalisation : évaluation
- Fiche 35-8 : Bilan de compétences : objectif, accès, mise en oeuvre
- Fiche 35-9 : Bilan de compétences : réalisation, financement
- Fiche 35-10 : Entretien de formation
- Fiche 35-11 : Entretien professionnel
- Fiche 35-12 : Réorientation professionnelle
- Fiche 35-13 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 35-14 : Validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Fiche 35-15 : Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)
- Fiche 35-16 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle
- Fiche 35-17 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 35-18 : CFP des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 35-19 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-20 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Fiche 35-21 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 36-1 : Collectivités territoriales et leurs agents
- Fiche 36-2 : Cotisation obligatoire versée au CNFPT
- Fiche 36-3 : Trois modalités d’accès à la formation
- Fiche 36-4 : Livret individuel de formation
- Fiche 36-5 : CNFPT : au coeur du dispositif
- Fiche 36-6 : CSFPT : instance consultative
- Fiche 36-7 : Entretien professionnel
- Fiche 36-8 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 36-9 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 36-10 : Actions de formation facultatives
- Fiche 36-11 : Congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 36-12 : Congé de bilan de compétences (CBC)
- Fiche 36-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)
- Fiche 36-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 36-15 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 36-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité
- Fiche 36-17 : Congé pour l’accomplissement d’un stage
- Fiche 36-18 : Congé pour bénévolat
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels
- Fiche 37-2 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 37-3 : Contenu du plan de formation
- Fiche 37-4 : Accès et financement du plan de formation
- Fiche 37-5 : Congé de bilan de compétences
- Fiche 37-6 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 37-7 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire
- Fiche 37-8 : Entretien de formation
- Fiche 37-9 : Entretien professionnel d’évaluation
- Fiche 37-10 : Passeport formation
- Fiche 37-11 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 37-12 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience
- Fiche 37-13 : Etudes promotionnelles
- Fiche 37-14 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 37-15 : Mise en oeuvre du droit au CFP
- Fiche 37-16 : Situation de l’agent pendant le CFP
- Fiche 37-17 : Situation de l’agent après le CFP
- Fiche 37-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-19 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 37-20 : Formation des membres du CHSCT
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-1 : Obligation nationale d’insertion des personnes handicapées
- Fiche 38-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 38-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Fiche 38-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 38-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 38-6 : Orientation vers une structure d’insertion professionnelle
- Fiche 38-7 : Accompagnement des travailleurs handicapés
- Fiche 38-8 : Expérimentations : travail à temps partagé et intérim
- Fiche 38-9 : Obligation d’emploi à l’horizon 2020
- Fiche 38-10 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 38-11 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur privé)
- Fiche 38-12 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
- Fiche 38-13 : Modalité libératoire : embauche directe de travailleurs handicapés
- Fiche 38-14 : Autres actions libératoires de l’obligation d’emploi
- Fiche 38-15 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 38-16 : Aides au contrat d’apprentissage
- Fiche 38-17 : Aide au contrat de professionnalisation
- Fiche 38-18 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 38-19 : Aides au Pacte
- Fiche 38-20 : Autres aides à l’embauche de personnes handicapées
- Fiche 38-21 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-22 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 38-23 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 38-24 : Centres de rééducation professionnelle (CRP)
- Fiche 38-25 : Contrat de rééducation professionnelle
- Fiche 38-26 : Aides à la formation de l’Agefiph
- Fiche 38-27 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 38-28 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 38-29 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire
- Fiche 38-30 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères
- Fiche 39-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
- Fiche 39-2 : Contrat d’intégration républicaine et primo-arrivant
- Fiche 39-3 : Accès à la formation des demandeurs d’asile
- Fiche 39-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
- Fiche 39-5 : Régime dérogatoire pour les travailleur de l’UE et ressortissants de l’EEE
- Fiche 39-6 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi
- Fiche 39-7 : Documents d’entrée sur le territoire Français
- Fiche 39-8 : Obtenir une autorisation de travail
- Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine
- Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger
- Fiche 39-11 : Statut du stagiaire étranger
- Fiche 39-12 : Associations de placement de stagiaires étrangers