Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d'administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-5 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-6 : Répartition des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle
- Fiche 1-7 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-8 : Système d'information national commun des Transitions Pro
- Fiche 1-9 : Tables de correspondance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou une entreprise
- Fiche 1-10 : Composition du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelle pour le développement des compétences
- Fiche 1-11 : Missions du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelle pour le développement des compétences
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-1 : Regroupement des branches professionnelles
- Fiche 2-2 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Fiche 2-3 : Opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 2-4 : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
- Fiche 2-5 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Fiche 2-6 : Outils interbranches
- Fiche 2-7 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-8 : Négociation de branche sur l'emploi et la formation
- Fiche 2-9 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 2-10 : Négociations sur les salaires, l'égalité femmes-hommes et la QVCT
- Fiche 2-11 : Négociation en matière de compte personnel de formation
- Fiche 2-12 : Autres thèmes de négociation d'entreprise
- Fiche 2-13 : Détermination de la convention collective applicable
- Fiche 2-14 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-15 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-16 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-17 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-18 : Effets de l'application d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-19 : Focus : Procédure d'abondement collectif du CPF par accord d'entreprise
- Fiche 2-20 : Focus : Les accords de branche sur la formation professionnelle
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-1 : Le Conseil régional : l'instance politique
- Fiche 3-2 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
- Fiche 3-3 : Déclinaisons d'actions du CPRDFOP
- Fiche 3-4 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP
- Fiche 3-5 : Composition et fonctionnement du Crefop
- Fiche 3-6 : Missions du Crefop
- Fiche 3-7 : Moyens à la disposition du Crefop
- Fiche 3-8 : Coordination de l'orientation
- Fiche 3-9 : Coordination de la formation
- Fiche 3-10 : Services dématérialisés d'orientation et d'information
- Fiche 3-11 : Structures d'accueil-information-orientation
- Fiche 3-12 : Carif-Oref
- Fiche 3-13 : Fonds régional de la formation professionnelle continue
- Fiche 3-14 : Outils d'achat de formation de la Région
- Fiche 3-15 : Appels à projets
- Fiche 3-16 : Octroi de subventions par la Région
- Fiche 3-17 : Financement des stages rémunérés par la Région
- Fiche 3-18 : Financement des CFA
- Fiche 3-19 : Focus : Evolution du rôle de la Région en matière de formation professionnelle
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l'Etat au niveau national
- Fiche 4-2 : Représentation de l'Etat dans les territoires
- Fiche 4-3 : Définition de la politique de l'emploi par l'Etat
- Fiche 4-4 : Service public de l'emploi et ses structures
- Fiche 4-5 : Financement de la politique de l'emploi par l'Etat
- Fiche 4-6 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
- Fiche 4-7 : Service public de l'orientation au niveau de l'Etat
- Fiche 4-8 : Actions de l'Etat en faveur de certains publics
- Fiche 4-9 : Intervention de l'Etat dans le cadre de plans nationaux d'investissement
- Fiche 4-10 : Etat contrôleur
- Fiche 4-11 : Agrément des opérateurs de compétences et des Transitions Pro
- Fiche 4-12 : Opérateur France Travail : placement des demandeurs d'emploi
- Fiche 4-13 : Réseau pour l'emploi : une action coordonnée entre ses acteurs
- Fiche 4-14 : Unédic : gestion de l'assurance chômage
- Fiche 4-15 : Maisons de l'emploi
- Fiche 4-16 : Groupe Caisse des dépôts
- Fiche 4-17 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-1 : Compétences en matière d'éducation et de formation professionnelle
- Fiche 5-2 : Compétences en matière de politique sociale
- Fiche 5-3 : Compétences en matière d'emploi
- Fiche 5-4 : Défis communs aux Etats membres identifiés
- Fiche 5-5 : Axes stratégiques majeurs en Education, Compétences et Formation à horizon 2030
- Fiche 5-6 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fiche 5-7 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Fiche 5-8 : Réseaux de coopération entre décideurs ou professionnels
- Fiche 5-9 : Réseaux d'information et d'accompagnement destinés au grand public
- Fiche 5-10 : Europass : une plateforme pour valoriser ses compétences et développer sa carrière
- Fiche 5-11 : Référentiels communs sur la qualité
- Fiche 5-12 : Reconnaissance des diplômes – reconnaissance académique
- Fiche 5-13 : Reconnaissance des qualifications pour les professions réglementées
- Fiche 5-14 : Référentiels de reconnaissance des qualifications acquises
- Fiche 5-15 : Présentation du programme Erasmus+ et des intervenants
- Fiche 5-16 : Candidature et processus de mobilité Erasmus +
- Fiche 5-17 : Présentation du FSE +, fonds participant à la politique de cohésion
- Fiche 5-18 : Les programmes FSE + en France
- Fiche 5-19 : Mise en oeuvre du FSE + par des niveaux d'acteurs et de contrôles
- Fiche 5-20 : Parcours du bénéficiaire porteur de projet pour un cofinancement FSE +
- Fiche 5-21 : Focus : Parcours d'un organisme de formation prestataire dans un projet FSE +
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations des entreprises de financement de la formation
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-4 : Contrôle et sanctions de l'administration
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-7 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-9 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-10 : Part principale destinée à l'apprentissage
- Fiche 6-11 : Solde destiné aux formations technologiques
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Fiche 6-13 : Contribution ''1 % CPF-CDD"
- Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-3 : Conventions d'objectifs et de moyens et autres conventions
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Champ de la prise en charge des opérateurs de compétences
- Fiche 7-11 : Prise en charge des contrats d'apprentissage et frais liés
- Fiche 7-12 : Prise en charge des contrats de professionnalisation et frais liés
- Fiche 7-13 : Autres prises en charge de l'alternance : Pro-A, tutorat de l'alternance, investissements pour les formations
- Fiche 7-14 : Prise en charge des périodes de reconversion
- Fiche 7-15 : Financement et qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-16 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-17 : Partage d'informations
- Fiche 7-18 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-19 : Modalités d'assujettissement à la TVA
- Fiche 7-20 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-21 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-22 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Intervention des Transitions Pro
- Fiche 8-1 : Instance régionale agréée
- Fiche 8-2 : Composition et administration de la Transitions Pro
- Fiche 8-3 : Mission de validation des projets de transition ou de reconversion
- Fiche 8-4 : Autres missions des Transitions Pro
- Fiche 8-5 : Gestion des Transitions Pro
- Fiche 8-6 : Coordination nationale par Certif Pro
Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 9-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 9-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 9-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Fiche 9-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 9-5 : CSE d'établissement, CSE central, comité d'entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 9-6 : Conseil d'entreprise
- Fiche 9-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- Fiche 9-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Fiche 9-9 : Consultations ponctuelles
- Fiche 9-10 : Articuler avis du CSE et négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 10-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS)
- Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 10-4 : Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants, artisans
- Fiche 10-5 : Caractéristiques de la formation des professions libérales
- Fiche 10-6 : Caractéristiques de la formation des commerçants
- Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des artisans
- Fiche 10-8 : Contribution et formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-9 : Contribution et formation des chefs d'exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 10-10 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
- Fiche 10-11 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
- Fiche 10-12 : Actions de formation liées à l'installation des exploitants agricoles
- Fiche 10-13 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
- Fiche 10-14 : Congé de formation des exploitants agricoles
- Fiche 10-15 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
- Fiche 10-16 : FAF des travailleurs indépendants libéraux, commerçants et artisans
- Fiche 10-17 : FAF des exploitants agricoles : Vivea
- Fiche 10-18 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- Fiche 11-1 : Contenu et champ d'application de l'Edec
- Fiche 11-2 : Financement de l'Edec
- Fiche 11-3 : Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME
- Fiche 11-4 : Aide à l'élaboration d'un plan de Gpec
- Fiche 11-5 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
- Fiche 11-6 : Articulation formation et activité partielle de longue durée
- Fiche 11-7 : Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
- Fiche 11-8 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Fiche 11-9 : Aide au conseil en matière d'égalité professionnelle
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 12-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 12-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 12-3 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 12-4 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 12-5 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 12-6 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 12-7 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 12-8 : Obligations en matière d'assurance
- Fiche 12-9 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 12-10 : Comptabilité
- Fiche 12-11 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 12-12 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 12-13 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 12-14 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
- Fiche 12-15 : Délivrance de justificatifs en fin de formation
- Fiche 12-16 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 12-17 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 12-18 : Le développement professionnel continu
- Fiche 12-19 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 12-20 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Fiche 12-21 : Financement du DPC
- Fiche 12-22 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 12-23 : Certification périodique des professionnels de santé
- Fiche 12-24 : Accès à l'activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 12-25 : Organisation en cas d'activités multiples
- Fiche 12-26 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
- Fiche 12-27 : Obligations à l'égard de tous les bénéficiaires
- Fiche 12-28 : Focus : Déclarer son activité d'organisme de formation
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
- Fiche 13-1 : Situation des organismes de formation au regard de la TVA
- Fiche 13-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA
- Fiche 13-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis
- Fiche 13-4 : Situation des organismes de formation de droit public et TVA
- Fiche 13-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 13-6 : Demande d'exonération de la TVA
- Fiche 13-7 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 13-8 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 13-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-1 : Formalités administratives
- Fiche 14-2 : Certification professionnelle préparée en apprentissage
- Fiche 14-3 : Création d'un CFA d'entreprise
- Fiche 14-4 : Organisation et contrôle de la formation dispensée aux apprentis
- Fiche 14-5 : Respect de la réglementation des organismes de formation
- Fiche 14-6 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis
- Fiche 14-7 : Institution d'un conseil de perfectionnement
- Fiche 14-8 : Taxe sur la valeur ajoutée
- Fiche 14-9 : Diffusion d'éléments statistiques
- Fiche 14-10 : Missions en lien avec la formation des apprentis
- Fiche 14-11 : Accompagner les apprentis
- Fiche 14-12 : Assurer la mixité et la diversité
- Fiche 14-13 : Liens entre les missions du CFA et la certification Qualiopi
- Fiche 14-14 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 14-15 : Autres financements de la formation par apprentissage
- Fiche 14-16 : Focus : Identifier les sources de financement des CFA
Chapitre 15 : Réglementations RGPD et IA Act dans l'activité de formation
- Fiche 15-1 : Configuration générale des règlements RGPD et IA Act
- Fiche 15-2 : Articulation RGPD et IA Act
- Fiche 15-3 : Données personnelles traitées
- Fiche 15-4 : Opérateurs et leurs responsabilités
- Fiche 15-5 : Principes et droits créés du RGPD
- Fiche 15-6 : Systèmes d'intelligence artificielle (SIA)
- Fiche 15-7 : Opérateurs : présentation
- Fiche 15-8 : Obligations d'un déployeur de SIA à haut risque
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 16-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 16-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
- Fiche 16-3 : Critères de la certification Qualiopi
- Fiche 16-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 16-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
- Fiche 16-6 : Traitement des non-conformités et signalements
- Fiche 16-7 : Renouvellement et extension de la certification Qualiopi
- Fiche 16-8 : Organismes multi-sites
- Fiche 16-9 : Principaux sites d'information sur l'offre de formation
- Fiche 16-10 : Information des financeurs et des décideurs
- Fiche 16-11 : Obligations d'information du public pesant sur certains organismes et opérateurs
- Fiche 16-12 : France compétences : autorité nationale de régulation
- Fiche 16-13 : Impulsion européenne
- Fiche 16-14 : Référentiel Qualité : Caisse des dépôts
- Fiche 16-15 : Nouveau référentiel Qualité : GIE D2OF
- Fiche 16-16 : Focus : Parcours d'un organisme de formation lors de l'audit de surveillance
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 17-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 17-2 : Prospection commerciale
- Fiche 17-3 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 17-4 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 17-5 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 17-6 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 17-7 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 17-8 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 17-9 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 17-10 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 17-11 : Facturation de la prestation
- Fiche 17-12 : Paiement de la prestation
- Fiche 17-13 : Obligations applicables à la vente d'un bilan de compétences
- Fiche 17-14 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 17-15 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 17-16 : Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant
- Fiche 17-17 : Contractualisation
- Fiche 17-18 : Paiement de la prestation
- Fiche 17-19 : Focus : Grille de contrôle en cas de recours à la sous-traitance en formation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
- Fiche 18-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs
- Fiche 18-2 : Formateurs salariés de l'organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U
- Fiche 18-3 : Recours à un sous-traitant
- Fiche 18-4 : Intervention d'un salarié porté
- Fiche 18-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur
- Fiche 18-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 18-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF
- Fiche 18-8 : Classification et salaires minima
- Fiche 18-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs
- Fiche 18-10 : Contrats de travail des formateurs
- Fiche 18-11 : Avec une activité salariée
- Fiche 18-12 : Avec l'activité d'agent public
- Fiche 18-13 : Avec l'indemnité du demandeur d'emploi
- Fiche 18-14 : Avec une pension de retraite
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 19-1 : Enjeux de la certification et décrets de l'été 2025
- Fiche 19-2 : Définition des certifications professionnelles
- Fiche 19-3 : Cadre national des certifications
- Fiche 19-4 : Répertoires de certifications professionnelles
- Fiche 19-5 : Acteurs du système des certifications professionnelles
- Fiche 19-6 : Certification du socle de compétences et de connaissances (Cléa)
- Fiche 19-7 : Certification des compétences liées à un mandat de représentant du personnel ou syndical
- Fiche 19-8 : Création de diplômes et titres à finalité professionnelle hors enseignement supérieur
- Fiche 19-9 : Composition et travaux des commissions professionnelles consultatives (CPC)
- Fiche 19-10 : Création de diplômes à finalité professionnelle de l'enseignement supérieur
- Fiche 19-11 : Formalités d'enregistrement de droit d'une certification professionnelle
- Fiche 19-12 : Création d'une certification professionnelle enregistrée sur demande au RNCP ou au RS
- Fiche 19-13 : Critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RNCP
- Fiche 19-14 : Critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RS
- Fiche 19-15 : Conditions et formalités d'enregistrement sur demande d'une certification professionnelle
- Fiche 19-16 : Effets de l'enregistrement d'une certification
- Fiche 19-17 : Obligations des certificateurs
- Fiche 19-18 : Correspondances entre la certification professionnelle et d'autres certifications professionnelles
- Fiche 19-19 : Préparation des candidats aux certifications
- Fiche 19-20 : Evaluation des candidats
- Fiche 19-21 : Réseau de partenaires habilités
- Fiche 19-22 : Modification, suppression ou échéance d'une certification professionnelle
- Fiche 19-23 : Contrôle et sanctions des certificateurs
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 20-1 : Structures et agents de contrôle
- Fiche 20-2 : Entités et activités contrôlables
- Fiche 20-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 20-4 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 20-5 : Sanctions pénales en cas d'infractions à la législation sur la formation
- Fiche 20-6 : Sanction administrative suite à un contrôle
- Fiche 20-7 : Contrôle des actions de formation en apprentissage
- Fiche 20-8 : Contrôle spécifique exercé dans le cadre du CPF
- Fiche 20-9 : Contrôle de service fait
- Fiche 20-10 : Lutte contre les dérives sectaires
Chapitre 21 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
- Fiche 22-1 : Définition de l'action de développement des compétences
- Fiche 22-2 : Action de formation
- Fiche 22-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)
- Fiche 22-4 : Action de formation en situation de travail (Afest)
- Fiche 22-5 : Enseignement à distance
- Fiche 22-6 : Bilan de compétences : élaborer un projet professionnel ou de formation
- Fiche 22-7 : Déroulement du bilan de compétences
- Fiche 22-8 : Bénéficiaires du bilan de compétences
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 23-1 : Bénéficiaires de la VAE
- Fiche 23-2 : Information-conseil en VAE
- Fiche 23-3 : Accompagnement dans la VAE
- Fiche 23-4 : Portail numérique France VAE
- Fiche 23-5 : Recevabilité de la demande de VAE
- Fiche 23-6 : Après la recevabilité, s'engager dans la validation
- Fiche 23-7 : Dispositifs de validation dans l'enseignement supérieur
- Fiche 23-8 : Prise en charge des frais liés à la VAE
- Fiche 23-9 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Fiche 23-10 : Congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
- Fiche 24-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte
- Fiche 24-2 : Services en ligne du compte personnel d'activité
- Fiche 24-3 : Titulaires du compte personnel d'activité
- Fiche 24-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)
- Fiche 24-5 : Compte d'engagement citoyen
- Fiche 24-6 : Ouverture et alimentation du CPF
- Fiche 24-7 : Formations éligibles au CPF
- Fiche 24-8 : Système d'information du CPF
- Fiche 24-9 : Conditions générales d'utilisation (CGU) de Mon compte formation
- Fiche 24-10 : Sources de financement du CPF
- Fiche 24-11 : Protection des titulaires de CPF et sanctions
- Fiche 24-12 : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
- Fiche 24-13 : Passeport de prévention
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
- Fiche 25-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 25-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
- Fiche 25-3 : Autorisation d'absence pour suivre une formation
- Fiche 25-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 25-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 25-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 25-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 25-8 : Compte personnel de formation et dialogue social
- Fiche 25-9 : Finalité et conditions d'ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 25-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 25-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 25-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 25-13 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d'emploi
- Fiche 25-14 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 25-15 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 25-16 : Alimentation du compte personnel de formation de non salarié
- Fiche 25-17 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 25-18 : Prise en charge du compte personnel de formation de non salarié
- Fiche 25-19 : Alimentation du compte personnel de formation du travailleur handicapé admis en Esat
- Fiche 25-20 : Mobilisation du compte personnel de formation du travailleur handicapé admis en Esat
- Fiche 25-21 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 26 : Entretien de parcours professionnel
- Fiche 26-1 : Entretien de parcours professionnel, formation, qualification et évaluation
- Fiche 26-2 : Entretien périodique et entretien ponctuel
- Fiche 26-3 : Entretien d'état des lieux
- Fiche 26-4 : Entretien de parcours professionnel et deuxième partie de carrière
- Fiche 26-5 : Formalisme de l'entretien de parcours professionnel
- Fiche 26-6 : Abondement "correctif" du CPF
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
- Fiche 27-1 : Contenu et objectif du plan de développement des compétences
- Fiche 27-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 27-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 27-4 : Obligation d'informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 27-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 27-6 : Choix par l'employeur des salariés partant en formation
- Fiche 27-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 27-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 27-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation
- Fiche 27-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 27-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 27-12 : Clause de dédit-formation
- Fiche 27-13 : Les étapes-clés d'élaboration d'un plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
- Fiche 28-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 28-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande
- Fiche 28-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
- Fiche 28-5 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle
- Fiche 28-6 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 28-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 28-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 28-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Fiche 28-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 28-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 28-12 : Congé sabbatique
- Fiche 28-13 : Congé pour reprise ou création d'entreprise
- Fiche 28-14 : Congé parental d'éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
- Fiche 28-15 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
- Fiche 29-1 : Salariés concernés et formations envisageables
- Fiche 29-2 : Apports de la négociation collective de branche sur la Pro-A
- Fiche 29-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance
- Fiche 29-4 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance
- Fiche 29-5 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 30-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
- Fiche 30-2 : Caractéristiques et durée de formation
- Fiche 30-3 : Conditions d'accès au congé de transition des salariés en CDI
- Fiche 30-4 : Dossier de demande de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 30-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 30-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 30-7 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 30-8 : Projet de transition professionnelle du salarié en CDD
- Fiche 30-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire
- Fiche 30-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle
- Fiche 30-11 : Projet de transition professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
- Fiche 30-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
Chapitre 31 : Période de reconversion
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 32-1 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 32-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Fiche 32-3 : Congé de mobilité
- Fiche 32-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 32-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 32-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 32-7 : Indemnisation du bénéficiaire du CSP
- Fiche 32-8 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 32-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 32-10 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 32-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 32-12 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 32-13 : Financement du congé de reclassement
- Fiche 32-14 : Les étapes-clés du parcours d'accompagnement dans le cadre du CSP
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 33-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 33-2 : Présentation de la formation professionnalisante
- Fiche 33-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 33-4 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 33-5 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 33-6 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 33-7 : Contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 33-8 : Formalités liées au contrat de professionnalisation
- Fiche 33-9 : Contrat de professionnalisation saisonnier
- Fiche 33-10 : Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
- Fiche 33-11 : Renouvellement, rupture anticipée du contrat de professionnalisation, cas de successions
- Fiche 33-12 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-13 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-14 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'Opco
- Fiche 33-15 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 33-16 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 33-17 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE
- Fiche 33-18 : Aide de l'Etat aux Geiq
- Fiche 33-19 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifs
- Fiche 33-20 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 33-21 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 33-22 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
- Fiche 33-23 : Mobilité internationale des bénéficiaires de contrat de professionnalisation : établir les conventions de mise en oeuvre
- Fiche 33-24 : Alternants et cumul d'emploi
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 34-2 : Accueil d'un candidat à l'apprentissage en CFA sans employeur
- Fiche 34-3 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploi
- Fiche 34-4 : Critère tenant à l'âge du futur apprenti
- Fiche 34-5 : Critère tenant à la nationalité du futur apprenti
- Fiche 34-6 : Conditions à remplir par l'employeur
- Fiche 34-7 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*14)
- Fiche 34-8 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-9 : Obligations de l'employeur en matière d'informations de l'apprenti
- Fiche 34-10 : Principes généraux
- Fiche 34-11 : Inscription dans le CFA
- Fiche 34-12 : Maître d'apprentissage
- Fiche 34-13 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 34-14 : Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Fiche 34-15 : Autres aides financières et exonérations fiscales
- Fiche 34-16 : Aides financières et exonérations pour l'apprenti
- Fiche 34-17 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 34-18 : Temps de travail de l'apprenti
- Fiche 34-19 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 34-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 34-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 34-23 : Mobilité internationale de l'apprenti : principes
- Fiche 34-24 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 34-25 : Accord France-Allemagne sur la mobilité transfrontalière
- Fiche 34-26 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 34-27 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage prévues par le législateur
- Fiche 34-28 : Autres cas de ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 34-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 34-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 34-35 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public
- Fiche 34-36 : Statut d'apprenti militaire
- Fiche 34-37 : Mobilité internationale des apprentis : Établir les conventions de mise en oeuvre
- Fiche 34-38 : Couverture sociale de l'apprenti en mobilité à l'étranger
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 35-1 : Missions locales : acteur de premier rang pour un accompagnement global
- Fiche 35-2 : L'Education nationale : prévention, remédiation du décrochage et orientation
- Fiche 35-3 : Acteurs relevant de l'Education nationale et mis en réseau
- Fiche 35-4 : Acteurs et entités nationaux, approche ministérielle ou interministérielle
- Fiche 35-5 : Dispositif AvenirPro et sa phase Pro +
- Fiche 35-6 : Parcours des Ecoles de la deuxième chance (E2C)
- Fiche 35-7 : Contrat de volontariat pour l'insertion (CVI) dans les Epide
- Fiche 35-8 : Parcours des Ecoles de production
- Fiche 35-9 : Service civique
- Fiche 35-10 : Service militaire volontaire (SMV)
- Fiche 35-11 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
- Fiche 35-12 : Présentation du droit à l'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
- Fiche 35-13 : Rémunération de jeunes stagiaires de la formation professionnelle
- Fiche 35-14 : Stratégies pour le droit à l'accompagnement et l'emploi
- Fiche 35-15 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea)
- Fiche 35-16 : Contrat d'engagement jeune (CEJ)
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 36-1 : Un préalable : l'inscription comme demandeur d'emploi
- Fiche 36-2 : Orientation et accompagnement renforcé du demandeur d'emploi
- Fiche 36-3 : Contrat d'engagement
- Fiche 36-4 : Démarches administratives d'entrée, de suivi et de sortie de la formation
- Fiche 36-5 : CEP et Passeport orientation-formation
- Fiche 36-6 : Palette des rémunérations correspondant aux dispositifs d'accès à la formation
- Fiche 36-7 : ARE pour les bénéficiaires de l'assurance chômage
- Fiche 36-8 : Aref et RFF pour les demandeurs d'emploi en formation
- Fiche 36-9 : Indemnisation des salariés démissionnaires
- Fiche 36-10 : Indemnisation des travailleurs indépendants
- Fiche 36-11 : De l'ASS à l'ASS-formation
- Fiche 36-12 : Indemnisation des agents publics de l'Etat
- Fiche 36-13 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables
- Fiche 36-14 : RSFP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 36-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 36-16 : Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
- Fiche 36-17 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 36-18 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences
- Fiche 36-19 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 36-20 : Formation ou projet de création ou de reprise d'entreprise des salariés démissionnaires
- Fiche 36-21 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 36-22 : Aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 36-23 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
- Fiche 36-24 : Aide à la mobilité
- Fiche 36-25 : Aide à la garde d'enfants
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 37-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d'emploi au secteur non marchand
- Fiche 37-2 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement du parcours emploi compétences
- Fiche 37-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 37-4 : Parcours d'insertion par l'activité économique
- Fiche 37-5 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
- Fiche 37-6 : CDI inclusion destiné aux seniors d'au moins 57 ans
- Fiche 37-7 : "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)
- Fiche 37-8 : Expérimentations pour l'insertion
- Fiche 37-9 : Plateforme de l'inclusion
- Fiche 37-10 : Repérage et remobilisation des personnes éloignées de l'emploi
- Fiche 37-11 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Fiche 37-12 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 37-13 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 37-14 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte)
- Fiche 37-15 : Acre : exonération des cotisations sociales
- Fiche 37-16 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
- Fiche 37-17 : Formation à la création ou à la reprise d'entreprise
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
- Fiche 38-1 : Prise en compte des priorités de formation interministérielles
- Fiche 38-2 : Prise en compte des priorités de formation ministérielles
- Fiche 38-3 : Contenu du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 38-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 38-5 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 38-6 : Bilan de compétences
- Fiche 38-7 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 38-8 : Période de professionnalisation
- Fiche 38-9 : Entretien professionnel
- Fiche 38-10 : Entretien de formation
- Fiche 38-11 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 38-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 38-13 : Actions de préparation aux examens, aux concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 38-14 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience
- Fiche 38-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle
- Fiche 38-16 : Situation de l'agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 38-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 38-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 38-19 : Formation des membres du comité social d'administration
- Fiche 38-20 : Congé de formation citoyen
- Fiche 38-21 : Dispositif d'accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 38-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
- Fiche 38-23 : Financement de l'apprentissage
- Fiche 38-24 : Financement des droits mobilisés dans le cadre du CPF
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 39-1 : Collectivités territoriales et leurs agents
- Fiche 39-2 : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : au coeur du dispositif
- Fiche 39-3 : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : instance consultative
- Fiche 39-4 : Cotisation "formation" obligatoire versée au CNFPT
- Fiche 39-5 : Modalités d'accès à la formation
- Fiche 39-6 : Entretien professionnel
- Fiche 39-7 : Livret individuel de formation
- Fiche 39-8 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 39-9 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 39-10 : Formation renforcée pour certains agents publics
- Fiche 39-11 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 39-12 : Accès à la formation suite à une perte d'emploi
- Fiche 39-13 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 39-14 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 39-15 : Actions de formation facultatives
- Fiche 39-16 : Prise en charge de la formation et des frais annexes
- Fiche 39-17 : Procédure de prise en charge
- Fiche 39-18 : Congé pour formation professionnelle (CFP)
- Fiche 39-19 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 39-20 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)
- Fiche 39-21 : Congé de formation "citoyen"
- Fiche 39-22 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 39-23 : Formation à l'hygiène et à la sécurité
- Fiche 39-24 : Formation des membres du comité social territorial
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels
- Fiche 40-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-4 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 40-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 40-6 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 40-7 : Contenu du plan de formation
- Fiche 40-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation
- Fiche 40-9 : Financement du plan de formation d'un établissement hospitalier
- Fiche 40-10 : Bilan de compétences
- Fiche 40-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 40-12 : Période de professionnalisation : situation de l'agent
- Fiche 40-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés ou handicapés
- Fiche 40-14 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 40-15 : Entretien de formation
- Fiche 40-16 : Entretien professionnel d'évaluation
- Fiche 40-17 : Passeport formation
- Fiche 40-18 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 40-19 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience
- Fiche 40-20 : Etudes promotionnelles
- Fiche 40-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 40-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de formation professionnelle
- Fiche 40-23 : Situation de l'agent pendant le congé de formation professionnelle
- Fiche 40-24 : Situation de l'agent après le congé de formation professionnelle
- Fiche 40-25 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 40-26 : Congé de formation "citoyen"
- Fiche 40-27 : Formation des membres du comité social d'établissement
- Fiche 40-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 40-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
- Fiche 40-30 : Participation financière de l'ANFH sur les fonds mutualisés
- Fiche 40-31 : Aide de l'Etat
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 41-1 : Politiques d'emploi des personnes handicapées
- Fiche 41-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 41-3 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 41-4 : Dispositif d'emploi accompagné
- Fiche 41-5 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 41-6 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 41-7 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 41-8 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 41-9 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 41-10 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 41-11 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 41-12 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 41-13 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 41-14 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 41-15 : Contribution au titre de l'obligation d'emploi (secteur public)
- Fiche 41-16 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 41-17 : Aides au contrat d'apprentissage
- Fiche 41-18 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 41-19 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 41-20 : Aides au Pacte
- Fiche 41-21 : Autres aides financières
- Fiche 41-22 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 41-23 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)
Chapitre 42 : Accès à la formation des personnes étrangères
- L'autorisation de travail, pas à pas
- Fiche 42-1 : Critères pour déterminer le régime juridique applicable à l'étranger
- Fiche 42-2 : Citoyens européens et assimilés
- Fiche 42-3 : Membres de la famille du citoyen européen et assimilé et étrangers avec qui le citoyen européen et assimilé entretient des liens privés et familiaux
- Fiche 42-4 : Mineur étranger et jeunes majeurs
- Fiche 42-5 : Demandeur d'asile et apatrides
- Fiche 42-6 : Documents d'entrée sur le territoire français
- Fiche 42-7 : Obtenir une autorisation de travail
- Fiche 42-8 : Obligations de l'employeur recrutant un salarié étranger
- Fiche 42-9 : Contrat d'intégration républicaine
- Fiche 42-10 : Formation civique et linguistique
- Fiche 42-11 : Actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage du français financées par les entreprises
- Fiche 42-12 : Accès aux dispositifs de formation pour les demandeurs d'emploi
- Fiche 42-13 : Accès aux dispositifs de formation pour les jeunes
- Fiche 42-14 : Conditions d'accueil du stagiaire étranger
- Fiche 42-15 : Statut du stagiaire étranger
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 43-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 43-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 43-3 : Congé de formation des élus salariés ou agents publics
- Fiche 43-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 43-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 43-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 43-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 43-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 43-9 : Non-respect des obligations de l'organisme de formation et conséquences
- Fiche 43-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 43-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation